De nouvelles possibilités d’investissement au Québec pour les repreneurs français et autres investisseurs étrangers

La mise en pause forcée des entreprises et le choc économique causés par la crise de la COVID-19 frappent de plein fouet plusieurs entrepreneurs québécois. L’impact est particulièrement fort pour des entrepreneurs qui faisaient déjà face à un défi de transfert de leur entreprise, faute de relève, à la prochaine génération. Actuellement, 30 à 60 000 entreprises québécoises sont menacées de disparition d’ici cinq ans faute de relève identifiée1

Ainsi, avant la crise de la COVID-19, c’était un peu moins d’un propriétaire sur quatre de petites et moyennes entreprises (PME) qui avait l’intention de procéder au transfert de son entreprise au courant de la période 2017-2022. Pour l’ensemble du Canada, cette proportion est seulement d’une PME sur cinq2. Dans nombre de cas de volonté de transfert des entreprises, les entrepreneurs actuels n’avaient ni de plan de transfert ni de repreneur identifié. Ce phénomène est notamment causé par l’effet jumelé du manque de relève entrepreneuriale – conséquence directe de la courbe démographique vieillissante – et du départ à la retraite de nombreux entrepreneurs. 

Cette nouvelle conjoncture aura des conséquences directes sur l’économie québécoise et accélérera la fermeture prématurée de plusieurs entreprises3. Selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), environ 25 % des PME du Québec ne survivront pas plus de quelques mois à la forte baisse de leurs revenus provoquée par la crise de la COVID-194. Il appert donc que les besoins en matière de relève et de transfert d’entreprises se feront donc beaucoup plus criants et se verront accélérés par la présente crise. 

À ce propos, pour de nombreux entrepreneurs qui n’ont pas de solution de relève ou de plan de transfert de leur entreprise, la solution réside dans une reprise ou le rachat de leur entreprise par des investisseurs étrangers. Les défis liés à la relève dans les entreprises au Québec doivent être vus comme une occasion de création de richesse. Dans ce contexte, le marché riche et diversifié du repreneuriat au Québec représente pour les investisseurs étrangers une opportunité dans la mesure où le gouvernement québécois soutient les investissements étrangers. 

 

1. Panorama du repreneuriat au Québec : un marché riche et diversifié

Au Québec, les entrepreneurs qui expriment un besoin de relève œuvrent dans tous les secteurs d’activité, mais un nombre important d’entre eux évoluent dans les secteurs de l’agroalimentaire, du manufacturier innovant, de l’industrie pharmaceutique et cosmétique, de l’aéronautique, du tourisme, ainsi que dans le secteur des services spécialisés. 

Tant au Québec que dans l’ensemble du Canada, les propriétaires majoritaires de PME privilégient pour la plupart le transfert externe de PME. Au Québec, 51 % des propriétaires majoritaires qui ont l’intention de procéder au transfert d’une PME préfèrent le mode de transfert externe, c’est-à-dire un transfert autre que familial ou interne. Au Canada, c’est 59 % des propriétaires majoritaires qui privilégient ce mode de transfert externe pour la PME. 

En outre, des chercheurs observent que près d’une PME québécoise sur trois est issue du repreneuriat tandis qu’au Canada cette proportion atteint le quart en 20175

 

2. Le repreneuriat au Québec : une opportunité pour les investisseurs étrangers

Les besoins en repreneurs de PME sont relativement plus nombreux au Québec que dans les autres régions canadiennes. Le repreneuriat est une réalité qui prend de l’ampleur dans le paysage des affaires au Québec et représente une opportunité d’affaires inédite pour les investisseurs étrangers. 

L’avènement de capitaux étrangers dans l’entreprise à transmettre peut effectivement être un avantage considérable pour sa croissance. De fait, l’effet combiné des nouveaux capitaux et de l’arrivée d’une expertise et d’un réseau à l’international de l’investisseur étranger forment un atout tant pour l’entreprise transférée, que pour l’écosystème des d’affaires au Québec. 

« Les observations de terrain montrent que les PME transmises adoptent souvent des stratégies de pérennité à plus long terme qui ne favorisent pas nécessairement une croissance élevée lorsque le repreneur procède à une régénération stratégique », précise la professeure Louise Cadieux6

Les investisseurs étrangers, principalement les Européens, choisissent souvent le Québec comme porte d’entrée en Amérique du Nord. En plus du taux de change avantageux, plusieurs raisons expliquent ce choix, qu’elles soient économiques, politiques, géographiques ou linguistiques. 

Le Québec présente un environnement économique dynamique et se distingue notamment par ses nombreux avantages fiscaux et autres conditions favorables à l’exportation de biens et de services. Le taux d’imposition sur les bénéfices commerciaux y est d’ailleurs parmi les moins élevés en Amérique du Nord. 

Le Québec est partie prenante dans plusieurs accords commerciaux et est signataire de traités de libre-échange avec d’importants partenaires économiques (ACEUM, AECG, PTPGP), ce qui le positionne avantageusement sur la scène mondiale. De plus, sa main-d’œuvre ainsi que son réseau d’éducation supérieure et de recherche et développement des entreprises se classent parmi les meilleurs au monde. 

 

3. Un gouvernement qui favorise l’attraction des investissements étrangers

Attirer les investissements et accroître les exportations font partie des priorités gouvernementales actuelles. 

  • Investissement Québec International offre des programmes pour aider les entreprises à réaliser leurs projets d’investissement et peut offrir du capital de développement aux entreprises qui souhaitent investir au Québec. 
  • Montréal International et Québec international font la promotion du développement économique de la métropole et de la Capitale-Nationale et soutiennent sur le terrain les entreprises ou les investisseurs étrangers qui viennent s’établir au Québec. 
  • Le ministère de l’Économie et de l’Innovation et les représentations du Québec à l’étranger du ministère des Relations internationales et de la Francophonie fournissent de l’information sur l’entrepreneuriat ainsi que sur l’industrie québécoise du capital de risque et les investisseurs potentiels. Ils dispensent également plusieurs formations7. 

En outre, le gouvernement du Québec soutient le repreneuriat grâce au Centre de transfert d’entreprises du Québec (CTEQ) et le Fonds de transfert d’entreprise du Québec. Les nouveaux entrepreneurs désireux de se lancer en affaires pourront bénéficier d’un soutien financier adapté aux situations de transfert d’entreprise, notamment l’obtention de financement à des conditions avantageuses8

 

4. Des liens particuliers pour le repreneuriat entre le Québec et la France

Les liens d’affaires sont naturels entre le Québec et la France, fruits de l’histoire et d’une langue en partage. Notons que la relation économique entre le Québec et la France est caractérisée par l’importance des investissements étrangers. On compte plus de 300 filiales d’entreprises françaises établies au Québec. De plus, sur le plan mondial au cours des dernières années, la France se positionne régulièrement entre le 4e et le 6e rang en tant que partenaire commercial. 

D’ailleurs, le Mouvement pour les jeunes entrepreneurs (Moovjee), fondé à Paris en 2009, et le Moovjee Québec fondé en 2019, sont devenus une référence pour les jeunes Français et Québécois désireux de créer ou de reprendre une entreprise9.

 

5. Le rôle de Langlois avocats dans des acquisitions au Québec par des acheteurs étrangers

Depuis de nombreuses années, Langlois avocats agit pour des acheteurs étrangers – notamment français – dans des acquisitions au Québec résultant typiquement de l’absence de relève familiale. Cette expérience nous permet de conseiller nos clients sur les questions juridiques et réglementaires touchant la structure de l’acquisition, les nuances en rapport avec la vérification diligente, le contexte des relations de travail, la préparation et la négociation des contrats clé. De plus, dans un cadre propice à une hausse importante d’acquisitions de ce type reliée à la crise de la COVID-19, nous les guidons également dans leur approche pour faire affaire au Québec et du contexte commercial en général.


1 https://www.lexpress.fr/emploi/gestion-carriere/le-mouvement-pour-les-jeunes-entrepreneurs-s-implante-au-quebec_2080646.html
2 Marc Duhamel, François Bouard, Louis Cadieux, Frédéric Laurin, Portrait du repreneuriat de PME au Québec en 2017, École de gestion de l’Université du Québec à Trois-Rivières et Centre de transfert d’entreprise du Québec, 2019.

3 Selon Kristalina Georgieva, directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), l’impact de la pandémie du coronavirus sur l’économie mondiale sera pire que celui de la Grande Dépression qui a suivi le krach de 1929 (voir notamment https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1692403/fmi-pires-consequences-economiques-grande-depression-georgieva).
4 https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1670315/economie-pme-covid-19-impact-fcei
5 https://www.newswire.ca/fr/news-releases/une-etude-quantitative-du-repreneuriat-au-quebec-une-primeur-du-cteq-844538589.html
6 https://www.newswire.ca/fr/news-releases/une-etude-quantitative-du-repreneuriat-au-quebec-une-primeur-du-cteq-844538589.html
7 https://www2.gouv.qc.ca/entreprises/portail/quebec/investir?lang=fr&x=investir&e=1384428485
8 Le Fonds de transfert d’entreprise du Québec est une société en commandite formée en vertu des lois du Québec et dont les fonds sont gérés par Investissement Québec (voir notamment http://www.fteq.ca/index.php/en-bref).

9 https://www.lexpress.fr/emploi/gestion-carriere/le-mouvement-pour-les-jeunes-entrepreneurs-s-implante-au-quebec_2080646.html

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