COVID-19 – Mise à jour du 28 avril 2020 – Réouverture graduelle de plusieurs secteurs économiques

Lors de son point de presse du 28 avril 2020, le premier ministre François Legault a annoncé la reprise graduelle des activités dans certains secteurs économiques dans le courant du mois de mai.

Par cette annonce, le premier ministre a confirmé que trois grands types d’entreprises pourront ainsi rouvrir dès le mois prochain, selon l’échéancier suivant :

  1. commerces de détail – magasins avec une porte d’accès à l’extérieur et chaîne d’approvisionnement : 4 mai 2020 (toutes les régions) et 18 mai 2020 (Communauté métropolitaine de Montréal);
  2. construction autre que résidentielle : 11 mai 2020;
  3. entreprises manufacturières (avec restrictions) : 11 mai 2020;
    un maximum de 50 employés + 50 % des employés excédentaires devra être respecté pour chacun des quarts de travail;
  4. entreprises manufacturières (100 % des employés) : 25 mai 2020.

Tous les employeurs devront s’assurer, avant la réouverture, de mettre en place les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de tous. Afin de les aider, la CNESST a publié un Guide de normes sanitaires en milieu de travail – COVID-19

Le commerce de détail et la chaîne d’approvisionnement

Pour le secteur du commerce de détail, la réouverture pour l’ensemble des régions du Québec sera possible à partir du 4 mai 2020, sauf pour la Communauté métropolitaine de Montréal, dont la date de réouverture sera le 18 mai 2020.

Les entreprises faisant partie de la chaîne d’approvisionnement des commerces de détail pourront également reprendre leurs activités aux mêmes dates. Les mesures de protection mises en place devront viser tant les employés que les clients.

Il importe de souligner que seuls les commerces disposant d’une porte d’accès menant à l’extérieur sont visés par cette annonce.

Le secteur manufacturier

Dans ce secteur, la reprise des activités se fera par étapes. Dans un premier temps, à partir du 11 mai 2020, l’ensemble des entreprises manufacturières pourront procéder à leur réouverture. Les entreprises manufacturières devront toutefois respecter la règle suivante : un maximum de 50 employés + 50 % des employés excédentaires devra être respecté pour chacun des quarts de travail.

À titre d’exemple, une entreprise comptant 300 employés devra donc respecter un maximum de 175 employés pour chaque quart de travail.

Dans un deuxième temps, à partir du 25 mai 2020, le secteur manufacturier pourra compter sur la présence de l’ensemble de ses employés.

Le secteur de la construction

À partir du 11 mai prochain, l’ensemble du secteur de la construction pourra reprendre ses opérations, ce qui inclut les chantiers de transport collectif et routier, le résidentiel, l’institutionnel, le commercial, l’industriel, ainsi que les chaînes d’approvisionnement de toute l’industrie.

La CNESST énumère, dans son GUIDE COVID-19 – Chantiers de construction, de nombreuses mesures de prévention qui devront être mises en place afin de protéger la santé des travailleurs. Selon ce guide, l’employeur du secteur de la construction devra notamment :

  • vérifier quotidiennement l’état de santé de chacun de ses travailleurs lors de leur arrivée sur le chantier;
  • faire tout ce qui est possible pour planifier les travaux de façon à respecter une distanciation de 2 mètres entre les travailleurs;
  • mettre en place différentes mesures d’hygiène (toilettes sur les chantiers, toilette à chasse et lavabo pour les chantiers de 25 travailleurs et plus, présence de savon et séchoir à mains ou serviettes, etc.);
  • veiller à la propreté de la salle à manger.

Outils supplémentaires à la disposition des employeurs

Afin d’assister les employeurs dans le cadre de cette reprise prochaine, la CNESST a mis à jour l’ensemble de sa Trousse COVID-191, laquelle contient notamment des guides et outils supplémentaires pour chacun des trois secteurs visés par cette annonce.

Afin de minimiser la progression du virus, les employés de tous les secteurs qui sont toujours en mesure d’assurer leur prestation de travail à distance, comme c’est le cas des employés effectuant des tâches administratives, devront poursuivre le télétravail.

L’annonce de la réouverture de certains secteurs économiques est très positive pour la relance de notre économie. Toutefois, le succès de cette mesure et la réouverture prochaine des autres secteurs économiques dépendront principalement de l’évolution de la situation. Dans ce contexte, il est primordial que toutes les mesures nécessaires au bon déroulement de cette relance soient mises en place et respectées par l’ensemble des acteurs.

Pour toute question relativement à vos obligations en matière de santé et de sécurité du travail ou pour obtenir des conseils en lien avec la reprise de vos activités et du retour au travail de votre personnel, nous vous invitons à contacter les membres de notre équipe de Droit du travail et de l’emploi.


1  Trousse COVID
   Guides :

       Construction
       Manufacturier
      Commerce de détail

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