COVID-19 : le gouvernement serre la vis, quels seront les impacts pour les employeurs?

Le 6 janvier 2021, le gouvernement du Québec a annoncé la poursuite des mesures de confinement prévues pour la période des fêtes en plus d’en imposer de nouvelles plus contraignantes. La propagation de la COVID-19 n’étant toujours pas maîtrisée, la décision a été prise de prolonger le confinement pour une période s’étalant, pour l’instant, du 9 janvier au 8 février 2021 inclusivement.

Il va sans dire que cela nous rappelle la situation vécue en mars 2020, alors qu’il avait été décidé de fermer toutes les entreprises et tous les commerces au Québec, à l’exception des services essentiels, pour une période initiale de trois semaines. Ces fermetures avaient finalement été prolongées jusqu’en mai.

Bien que les mesures annoncées par le gouvernement seront précisées au cours des prochains jours, notamment lors de la publication d’un décret renouvelant l’état d’urgence sanitaire et des arrêtés ministériels y afférant, voici un aperçu des restrictions qui auront un effet sur les entreprises québécoises et qui entreront en vigueur dès le 9 janvier 2021 :

  • tous les commerces non essentiels demeureront fermés jusqu’au 8 février – la cueillette d’articles à la porte sera toutefois permise;
  • les épiceries et dépanneurs devront fermer à 19 h 30. Seules les pharmacies et les stations-service pourront demeurer ouvertes après 20 h;
  • imposition d’un couvre-feu général entre 20 h et 5 h sauf s’il s’agit d’un déplacement nécessaire pour le travail – notez que le gouvernement a publié un formulaire « Attestation de l’employeur – Déplacement durant le couvre-feu décrété par le gouvernement du Québec » à présenter aux policiers par tout employé se déplaçant pour raisons professionnelles durant les heures de couvre-feu. Ce formulaire est disponible en cliquant sur ce lien : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/confinement-du-quebec-covid-19;
  • télétravail obligatoire dans les entreprises qui demeurent ouvertes;
  • réouverture des écoles primaires le 11 janvier, tel que prévu initialement;
  • réouverture des écoles secondaires le 18 janvier, avec le maintien des mesures en place et la distribution de masques de procédures aux élèves;
  • les services de garde à la petite enfance demeurent ouverts.

De manière pratique, cela implique pour les entreprises québécoises que la situation qu’elles ont vécue durant la période des fêtes se poursuit pour quatre semaines additionnelles, en plus des nouvelles restrictions relatives au couvre-feu. Les autorités ont d’ailleurs indiqué que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) serait appelée à s’assurer que tous les milieux de travail, peu importe le secteur, appliquent de manière plus soutenue les mesures sanitaires. Nous vous conseillons de vous assurer du respect des mesures sanitaires, car il est à prévoir que les inspecteurs de la CNESST seront à l’œuvre.

Nous suggérons aux employeurs de fournir aux employés ayant à se déplacer pour des raisons professionnelles durant les heures de couvre-feu la lettre proposée par le gouvernement mentionnée plus haut. En cas de questionnement lors d’un contrôle policier, ces employés auront plus de facilité à démontrer que leur déplacement est en lien avec leur emploi et ainsi s’éviter des amendes entre 1 000 $ et 6 000 $.

Finalement, alors que plusieurs avaient craint une nouvelle fermeture du secteur manufacturier et de la construction comme au printemps 2020, il est intéressant de noter que ces milieux pourront continuer à opérer, mais les autorités leur demandent de reporter la production ou la construction de ce qui n’est pas « essentiel » sans toutefois préciser, pour l’instant du moins, ce qui est essentiel et ce qui ne l’est pas.

Nous suivrons bien sûr avec intérêt les développements relatifs à ces annonces. N’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe pour toute question en lien avec l’application ou les effets des nouvelles mesures de confinement sur votre entreprise.