Langlois a conseillé les actionnaires-vendeurs d’IRT Technologies (« IRT ») dans la vente de la totalité de leurs actions à ETL Systems (« ETL »), un chef de file mondial britannique en matière de conception et de fabrication d’éléments essentiels pour l’infrastructure des communications par satellite.

Dans le cadre de cette transaction, l’équipe Langlois a fourni une expertise juridique complète, notamment dans les domaines des fusions et acquisitions, de reprise d’entreprise, du droit des sociétés ainsi que du droit fiscal.

L’équipe principale de fusions et acquisitions était composée de Félix Bernard, Olivier Scheffer, Delphine Grou, Catherine Vaillancourt et Cassidy Milroy. L’équipe gérant les aspects fiscaux pour les vendeurs était composée de Bruno Racine, Lucas Richard-Gérard et Noémie Tanguay-Verreault.

Fondée en 2011 à Montréal, IRT Technologies est une entreprise canadienne privée reconnue pour son expertise en matière de conception et de fabrication de systèmes RF de pointe pour satellites. Spécialisée dans les solutions de communication numérique en temps réel pour la voix, les données et le multimédia, IRT Technologies répond aux besoins croissants du secteur des télécommunications en offrant des produits innovants, de haute qualité et entièrement conçus et fabriqués au Canada.

Lire l’annonce officielle d’ETL Systems (disponible uniquement en anglais)

Renseignements :
Mélissa Rina Shriqui
T +1 438 844 7800
M +1 514 951 0553

Des membres de notre groupe de fusions et acquisitions participent actuellement à une importante opération transfrontalière France-Québec, dont la clôture est prévue pour l’été 2025. En tant que conseiller juridique canadien d’Alvest Group (« Alvest »), Langlois joue un rôle important dans la prise de participation majoritaire par PAI Partners, une société de capital-investissement de premier plan basée en France. La conclusion de cette transaction verra PAI Partners remplacer la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) comme actionnaire d’Alvest, une société française leader mondiale dans la conception, l’assemblage, la distribution et le service après-vente de matériel d’assistance au sol pour l’industrie aéronautique. Alvest exerce ses activités au Canada par l’intermédiaire ses filiales Alvest Equipment Services (Canada) en Alberta, Sage Parts Canada en Ontario et TLD Canada au Québec. Cette transaction illustre l’expertise solide Langlois dans la gestion de transactions complexes entre la France et le Québec. Cette expérience approfondie, acquise au cours des 30 dernières années, où nous avons renforcé des liens commerciaux solides entre ces deux régions, nous a permis de nous tailler une place de choix comme conseiller de confiance, nous conférant une réputation enviable en France.

Lire l’annonce officielle de PAI Partners (disponible uniquement en anglais)

L’équipe de fusions et acquisitions bénéficie de l’expertise de plusieurs collègues du cabinet pour les aspects relatifs au droit commercial et des sociétés, à la protection des renseignements personnels, à la propriété intellectuelle, aux régimes de retraite ainsi qu’au droit de l’emploi et des relations de travail.

L’équipe principale qui gère les aspects relevant du droit des sociétés est composée de Félix Bernard et Philippe Blais. Les professionnels suivants ont aussi mis leur expertise à contribution dans l’un ou l’autre des volets de la transaction : Cassidy Milroy, Antoine Rancourt, Ilona Bois-Drivet, Yann Canneva, Eric Alexandre Guimond, Tina Hobday et Emmanuelle Atongfor.

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Nous sommes fiers d’annoncer la clôture financière de la recapitalisation annoncée en octobre 2024 par la société mère de Corporation de Sécurité Garda World (« GardaWorld »). Depuis la signature initiale par les diverses parties impliquées de la documentation visant la recapitalisation de GardaWorld, où Langlois a joué un rôle clé, le cabinet a continué d’accompagner M. Crétier, le fondateur de celle-ci, le management de GardaWorld, Doctor No Parent Limited et GardaWorld pour chacune des étapes menant à la finalisation de cette recapitalisation d’envergure.

Ce projet ambitieux, mené depuis plusieurs mois, s’est conclu le 5 mars dernier par un déboursement définitif incluant des souscriptions, des financements et des échanges d’actions, pour une impressionnante valorisation globale de 14 G$. Cette recapitalisation complexe d’échanges d’actions privées, regroupant de multiples opérations simultanées, est la plus importante en son genre dans l’histoire canadienne.

Animés par notre relation de confiance depuis la création de GardaWorld il y a près de 30 ans, nous avons fièrement contribué de manière active à tous les stades du processus, mobilisant la vaste expertise de nos professionnels pour garantir la réussite de la clôture et ainsi marquer un tournant majeur pour nos clients.

Consultez le communiqué de presse officiel de GardaWorld à propos de la clôture de la recapitalisation : GardaWorld annonce la clôture financière de son opération de recapitalisation historique de 14 milliards de dollars canadiens

Sous le leadership de Pierre-Hubert Séguin, les membres de l’équipe responsable de cette opération marquante faisaient partie de nos groupes fusions et acquisitions, marchés des capitaux, droit commercial et des sociétés ainsi que fiscalité. L’équipe a également pu compter sur l’expertise d’autres membres du cabinet pratiquant dans des domaines connexes à la transaction.

Éric Archambault (marchés des capitaux), Sarah Ettedgui (fusions et acquisitions), Bruno Racine (fiscalité), Angela Kosciuk (droit commercial et des sociétés), François-Alexandre Marois (fusions et acquisitions), Miriam Robitaille (fusions et acquisitions), Félix Bernard (fusions et acquisitions), Angelica Clément (marchés des capitaux), Yixiao Zheng (fusions et acquisitions), Michael Corriveau (droit commercial et des sociétés), Étienne Lacoursière (droit commercial et des sociétés), Celya Belayadi (fiscalité), Lucas Richard-Gérard (fiscalité), Anne-Laure Damhet (droit commercial et des sociétés), Juliane Simon (droit commercial et des sociétés), Noémie Tanguay-Verreault (fiscalité), Vincent Tremblay (fusions et acquisitions), Yann Canneva (propriété intellectuelle), Marc-Alexandre Hudon (réglementaire), Antoine Brylowski (litige), Eric Alexandre Guimond (droit du travail et de l’emploi), ainsi que les parajuristes Naya Hachem et Cassidy Milroy.

Bravo à tous nos collègues qui ont travaillé assidûment pour garantir la finalisation de cette transaction d’envergure.

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Mélissa Rina Shriqui
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Après le contexte économique instable des dernières années, des tendances plus positives ont commencé à émerger au cours de 2024. Une reprise économique modérée s’est progressivement installée et les taux d’intérêt se sont stabilisés, contribuant à ralentir l’inflation. Malgré la situation économique encore fragile, notre équipe de droit des affaires a mené de front plusieurs dossiers tout au long de l’année. De la PME à la multinationale, elle couvre toutes les sphères du marché, réalisant des transactions s’élevant parfois à quelques milliards de dollars. Ce faisant, notre équipe a habilement poursuivi sa croissance, déployant toute son agilité et son expertise pour accompagner notre clientèle dans nombre d’opérations stratégiques, dont certaines se sont révélées très sophistiquées, notamment en raison de leur nature multijuridictionnelle et multidisciplinaire. Pour répondre aux besoins juridiques et commerciaux de nos clients, notre équipe chevronnée a également pu compter sur sa capacité déterminante à prévoir les tendances du marché, son écoute attentive et ses connaissances pointues pour offrir des conseils éclairés et personnalisés, ainsi que sa facilité d’adaptation aux divers changements réglementaires.

Nos transactions de 2024, qui totalisent plus de 21 G$ CA en valeur, mettent en relief toute l’étendue du savoir-faire et du talent de nos professionnels. Parmi les faits saillants de l’année, mentionnons que nous avons joué un rôle clé dans la recapitalisation d’une société privée de la valeur la plus élevée de toute l’histoire canadienne, soit plus de 13,5 G$ CA. Voici quelques-unes des transactions ayant marqué l'année, qui relèvent du domaine des marchés des capitaux, des fusions et acquisitions, de l’immobilier, du secteur commercial et de la reprise d’entreprise.

MARCHÉS DES CAPITAUX

Assisté l’équipe de direction de Corporation de Sécurité Garda World dans le cadre de la modification de sa convention de crédit afin de proroger la date d’échéance de 2026 à 2029 et d’augmenter son prêt à terme B de 200 M$ US pour le porter à 2,327 G$ US. Cette modification a été conclue avec un syndicat financier nord-américain dirigé notamment par JPMorgan Chase Bank, N.A. de New York.
Accompagné Corporation de Sécurité Garda World pour le placement privé de billets de premier rang d’un montant principal global de 550 M$ US. Les billets, émis au taux de 8,25 % et échéant en 2032, ont été distribués par un syndicat de placeurs pour compte et de teneurs de livres conjoints, qui comprenait notamment BofA Securities, Inc., TD Securities (USA) LLC, J.P. Morgan Securities LLC, RBC Capital Markets, LLC, Scotia Capital (USA) Inc. et UBS Securities LLC.
Conseillé le Groupe LSL Pharma Inc., une société pharmaceutique canadienne intégrée inscrite à la Bourse de croissance TSX, lors de sa plus récente série d’opérations combinées de financement, qui comprenait un placement privé d’unités et le règlement de dettes par l’émission d’unités auxquels des initiés de la société ont participé. Le montant total des opérations, initialement annoncé pour un montant de 8 M$ CA, est passé à 10,2 M$ CA lors de la clôture de la deuxième et dernière tranche des placements privés.
Représenté Corporation de Sécurité Garda World pour un placement privé nord-américain de billets non garantis de premier rang d’un montant principal global de 1 G$ US au taux de 8,375 % échéant en 2032 et dans la finalisation de son opération de rachat de billets existants non garantis de premier rang échéant en 2027 avec un montant en circulation de 604,4 M$ US.
Conseillé Citadelle, Coopérative de Producteurs de sirop d’Érable dans le cadre de la mise en place de deux financements par dette consentis par la Fédération des caisses Desjardins du Québec et Financement agricole Canada.
Accompagné Corporation de Sécurité Garda World tout au long de ses démarches pour réduire de 0,75 % par an le taux d’intérêt applicable à son prêt à terme B d’un montant de 2,315 G$ US. Cette modification contractuelle a été conclue avec un syndicat bancaire nord-américain dirigé par JPMorgan Chase Bank, N.A. de New York.
Représenté la Fédération des caisses Desjardins du Québec quant à la mise en place du financement par dette, d’une valeur de 28,65 M$ CA, consenti en faveur d’IngeniArts Technologies inc.

FUSIONS ET ACQUISITIONS

Agi comme conseiller juridique de Corporation de Sécurité Garda World, Doctor No Parent Limited et Stéphan Crétier, fondateur, président du conseil, président et chef de la direction de Garda World, pour la conclusion d’une convention définitive avec BC Partners ainsi que divers investisseurs, dont HPS Investment Partners, lequel est à la tête d’un groupe d’investisseurs minoritaires désignés, visant l’acquisition d’une portion des actions détenues par BC Partners, une transaction multijuridictionnelle complexe évaluée à plus de 13,5 G$ CA. Il s’agit de la recapitalisation ayant la valeur la plus élevée de l’histoire canadienne.
Accompagné la multinationale Corporation de Sécurité Garda World dans la conclusion d’une entente de fusion et d’une convention entre actionnaires visant l’acquisition de Stealth Monitoring, premier fournisseur nord-américain de solutions de pointe en matière de vidéosurveillance fixe et mobile, pour une valeur de 737,5 M$ CA.
Assisté les actionnaires d’Entreprises Marchand & Frères dans le cadre de la vente de la totalité de leurs actions à VINCI Construction.
Conseillé Victoriaville & Co. Inc., l’un des plus importants fabricants de cercueils en bois et distributeurs de produits funéraires en Amérique du Nord, concernant l’acquisition de certains actifs de la société américaine Haven Line Industries.
Accompagné une société spécialisée dans le développement, l’exploitation et la maintenance de centrales de production d’énergies renouvelables concernant la vente de ses actifs et d’un portefeuille de projets au Québec, pour une valeur totale 5 M$ CA.
Assisté Groupe Crisis24 quant à son acquisition de l’entreprise américaine OnSolve, LLC, un fournisseur de premier plan de gestion des événements critiques et des communications de masse, pour une considération de plus de 410 M$ CA, en collaboration avec des conseillers juridiques de différentes juridictions, notamment américaine et indienne.
Conseillé le plus grand fournisseur de solutions d’automatisation de procédés industriels de l’est du Canada pour ce qui est de l’acquisition d‘un distributeur renommé de pompes industrielles.
Accompagné Environmental 360 Solutions Ltd., un chef de file en matière de gestion environnementale, relativement à diverses acquisitions d’entreprises au Québec, incluant Entreprise location toilettes chimiques Aiken Inc., Service Cité Propre Inc., H2O Traitements Industriels Inc. et MDR Traitements Industriels Inc.
Assisté Solutions Softway Médical inc. pour l’acquisition, auprès de Logiciels Purkinje inc., de contrats relatifs à la fourniture de logiciels de gestion de dossiers patients électroniques à deux hôpitaux québécois.
Conseillé Sesami Cash Management Technologies Corporation, une plateforme mondiale de solutions technologiques financières, à l’égard de son acquisition de Consillion Group, un fournisseur mondial et indépendant de solutions de gestion du numéraire présent en Australie, en Nouvelle-Zélande, à Singapour et au Royaume-Uni, pour une valeur de 37,5 M$ CA.
Représenté Go RH inc. dans le cadre de l’acquisition de la totalité des actions de Gestion Humanify 360 inc., une agence de recrutement et de service-conseil.

IMMOBILIER

Accompagné un promoteur immobilier de la région de Montréal relativement à la mise en place de la structure juridique et des contrats relatifs à la construction de 240 unités de logements sociaux, pour une valeur totale de 52 M$ CA.
Assisté une société portuaire en lien avec la mise en place de droits superficiaires et en ce qui concerne l’octroi de droits emphytéotiques sur les installations portuaires, pour une valeur totale de 8 M$ CA.
Accompagné Développement Marais inc. relativement à l’établissement de sa structure juridique et à l’acquisition d’un terrain commercial d’une superficie de 145 000 pieds carrés, situé dans la région de Québec, pour un montant de 9,5 M$ CA.
Conseillé les propriétaires de l’Hôtel Rimouski à l’égard de négociations avec la Ville de Rimouski relatives à une série de transactions menant à l’ajout de chambres à l’hôtel, à l’agrandissement du Centre de Congrès et à l’ouverture d’un salon de jeux par Loto-Québec.
Accompagné un propriétaire d’immeuble industriel dans la vente de son immeuble situé dans la région de Delson, pour une valeur de 9,5 M$ CA, incluant l’optimisation fiscale préalable.

SECTEUR COMMERCIAL

Accompagné une entreprise mondiale de premier plan œuvrant dans l’industrie alimentaire, la restauration, la boucherie et la nutrition quant à la fusion de deux de ses entités acquises au cours des années précédentes, incluant un refinancement de la dette.
Accompagné Can-Explore inc. dans le cadre de la négociation et de la mise en place d’ententes de distribution avec GapVax (États-Unis) et CIPP Chile S.A. (Amérique du Sud) visant la ZIPCAM 360, un outil d’inspection des égouts.

RELÈVE D'ENTREPRISE

Les transactions ci-dessous ne sont que quelques exemples de ce que notre équipe a réalisé en 2024 en matière de repreneuriat.

Représenté le repreneur, M. Keven Rodrigue, pour ce qui est de son acquisition de la totalité des actions d’Acier Fortin Inc.
Accompagné la reprise familiale de la Brûlerie Rousseau inc. de Québec relativement à toutes les étapes du processus de repreneuriat.
Conseillé un groupe d’actionnaires relativement à la vente de son entreprise d’atelier d’usinage, pour 13,5 M$ CA, à une relève externe, incluant la réorganisation préalable et la vente de la totalité des actions émises et en circulation.
Représenté le repreneur, M. Gabriel Langlois, concernant son acquisition de la totalité des actions d’une clinique dentaire.

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Mélissa Rina Shriqui
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La multinationale Corporation de Sécurité Garda World a annoncé la conclusion de deux importantes opérations financières, soit l’émission de billets non garantis de premier rang d’un montant principal global de 1 G$ US au taux de 8,375 % échéant en 2032, ainsi qu’une opération de rachat de billets non garantis de premier rang échéant en 2027 avec un montant en circulation de 604,4 M$ US.

Langlois est fier d’avoir agi à nouveau à titre de conseiller juridique canadien pour GardaWorld dans le cadre de la clôture de son placement privé nord-américain d’envergure et dans la finalisation de son opération de rachat de billets existants. Les billets ont été distribués par un syndicat de placeurs pour compte et de teneurs de livres conjoints, qui comprenait notamment BofA Securities, Inc., Barclays Capital Inc., J.P. Morgan Securities LLC, UBS Securities LLC, RBC Capital Markets, LLC, Scotia Capital (USA) Inc., TD Securities (USA) LLC, ATB Securities Inc., BC Partners LLC et Jefferies LLC.

Face à un calendrier extrêmement serré et un marché financier volatil, notre équipe de professionnels qualifiés a su répondre aux exigences des placeurs pour compte et des agents fiduciaires, clôturant avec succès ces deux transactions d’envergure. Expérience et efficacité étaient essentielles pour la réalisation de ces opérations complexes.

Dirigée par Pierre-Hubert Séguin, une équipe composée de membres de notre groupe de marchés des capitaux a travaillé sur tous les volets juridiques, incluant des aspects de valeurs mobilières, de droit des sociétés et de fiscalité. L’équipe responsable de cette opération était composée de : Éric Archambault, François-Alexandre Marois, Sarah Ettedgui, Angelica Clément, et Yixiao Zheng et la parajuriste Naya Hachem. L’équipe a pu aussi compter sur l’expertise de ses collègues Bruno Racine, qui s’est occupé du volet fiscalité, ainsi que de Michael Corriveau et Delphine Grou, qui se sont occupés du volet de droit des sociétés.

GardaWorld est un leader mondial de services de sécurité, de la gestion intégrée du risque et de la gestion du numéraire qui emploie plus de 132 000 professionnels à travers le monde. Langlois est fier d’agir à titre de conseiller juridique principal de GardaWorld depuis la fondation de celle-ci.

Lire les communiqués de presse de GardaWorld

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Mélissa Rina Shriqui
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Nous sommes fiers d’avoir agi comme conseiller juridique de Corporation de Sécurité Garda World (« Garda World »), Doctor No Parent Limited et Stéphan Crétier, fondateur, président du conseil, président et chef de la direction de Garda World, dans la conclusion d’une convention définitive avec BC Partners ainsi que divers investisseurs, dont HPS Investment Partners, lequel est à la tête d’un groupe d’investisseurs minoritaires désignés, visant l’acquisition d’une portion des actions détenues par BC Partners. De par sa valeur, cette transaction complexe d’échange d’actions privées évaluée à plus de 13,5 G$ CA représente la plus importante en son genre dans l’histoire canadienne. À la clôture de cette transaction, M. Crétier et un groupe sélect de l’équipe de gestion de Garda World détiendront la majorité des actions de l’entreprise.

Lisez le communiqué de presse officiel

Depuis plusieurs mois, une équipe dévouée et qualifiée d’avocats et de professionnels de Langlois, dont les compétences englobent une kyrielle de domaines de pratique, a joué un rôle déterminant dans la réalisation de cette transaction sophistiquée comportant plusieurs volets. Le niveau de complexité de cette transaction a été accentué par sa nature multijuridictionnelle, nécessitant une coordination étroite entre différents cadres juridiques et environnements réglementaires.

Des membres de nos groupes de fusions et acquisitions, de marchés des capitaux et de droit commercial et des sociétés ont dirigé les efforts. Tirant parti de leur expertise approfondie, ils ont répondu judicieusement aux exigences de négociation et de conformité, élaboré une planification transactionnelle sophistiquée, conçu et mis en place la structure fiscale nécessaire à la transaction et participé à des négociations exhaustives.

La signature de cette transaction historique met en relief la profondeur, l’habileté et l’étendue remarquables du savoir-faire et des connaissances spécialisées de nos diverses équipes en matière de gestion de transactions complexes.

Sous le leadership de Pierre-Hubert Séguin, l’équipe responsable de cette transaction historique comptait sur l’expertise des professionnels suivants :

Éric Archambault (marchés des capitaux), Sarah Ettedgui (fusions et acquisitions), Miriam Robitaille (fusions et acquisitions), Bruno Racine (fiscalité), François-Alexandre Marois (fusions et acquisitions), Félix Bernard (fusions et acquisitions), Angelica Clément (marchés des capitaux), Michael Corriveau (droit commercial et des sociétés), Étienne Lacoursière (droit commercial et des sociétés), Angela Kosciuk (financement), Anne-Laure Damhet (droit commercial et des sociétés), Juliane Simon (droit commercial et des sociétés), Yixiao Zheng (fusions et acquisitions), Vincent Tremblay (fusions et acquisitions), Celya Belayadi (fiscalité), Lucas Richard-Gérard (fiscalité), Yann Canneva (propriété intellectuelle), Marc-Alexandre Hudon (réglementaire), Antoine Brylowski (litige), Eric Alexandre Guimond (droit du travail et de l’emploi), ainsi que les parajuristes Naya Hachem et Cassidy Milroy.

Félicitations à tous nos collègues qui ont travaillé assidûment pour assurer le succès de cette recapitalisation d’envergure!

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Mélissa Rina Shriqui
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