Me Deschênes a représenté trois prêteurs bancaires dans le cadre d’une analyse des garanties totalisant 96 000 000 $. Le mandat visait à analyser les sûretés consenties par l’emprunteur en faveur des prêteurs et leur émettre une opinion sur leur validité et le caractère exécutoire de celles-ci, incluant notamment celle visée par un acte de fondé de pouvoir et diverses garanties spécifiques.
4 juin 2025
Décision unanime à la Cour suprême : Langlois obtient un gain important
Opsis Services aéroportuaires inc. c. Québec (Procureur général) : la CSC tranche en faveur de l’exclusivité des compétences fédérales