La cour propose un nouveau test, basé sur les systèmes juridiques autochtones, pour déterminer l’existence d’un droit ancestral.
Notre collègue et associée Caroline Briand discute de l’importante décision rendue dans l’affaire R. c. White et Montour avec Aidan Macnab du Canadian Lawyer Magazine.
« Cette affaire porte sur des questions essentielles en droit des Autochtones en 2023, dont les droits des peuples autochtones à l'autodétermination ».
Lire l’article (en anglais seulement) : Quebec decision on Mohawk tobacco trade a 'game-changing advancement' in Aboriginal law, says lawyer | Canadian Lawyer (canadianlawyermag.com)