Actualités et ressources

Récemment, dans l’affaire Syndicat des professionnelles et professionnels en milieu scolaire du Nord-Ouest (SPPMSNO) et Commission scolaire crie (L. O.), l’arbitre Éric-Jan Zubrzycki a rendu une sentence arbitrale intéressante portant sur l’obligation d’accommodement pour raisons médicales de l’employeur et le devoir de coopération du travailleur dans cette démarche.

Le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration a récemment annoncé la prolongation jusqu’au 30 novembre 2025 de la mesure qui suspend la réception de certaines demandes d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) à bas salaire (moins de 32,96 $/h) dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

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Le 4 mars 2025, le gouvernement américain a réitéré l’application des tarifs douaniers sur les exportations canadiennes, avec certaines exceptions temporaires. La situation évolue chaque jour. Rappelons que le 1er février 2025, le président américain Donald Trump a officiellement signé un décret présidentiel imposant de nouveaux tarifs douaniers au Canada, au Mexique et à la Chine. Ces mesures protectionnistes prévoient un tarif de 25 % sur la plupart des biens canadiens et un tarif de 10 % sur les importations d’énergie canadienne. Initialement prévue pour le 4 février 2025, l'entrée en vigueur de ces tarifs a été reportée d'un mois. En réponse, le gouvernement canadien a prévu la mise en place de tarifs de représailles sur plusieurs produits américains.

En vedette dans la revue Canadian Lawyer

Il s’agit de la plus grande recapitalisation privée de l’histoire du Canada