Actualités | Page 90 sur 91 | Langlois Avocats

Nouvelles

6 novembre 2013

Victoire importante dans le dossier Canadian Royalties

Langlois Kronström Desjardins a été un des acteurs principaux dans l'arbitrage commercial de grande envergure entre deux sociétés minières (Canadian Royalties et Nearctic Nickel Mines) concernant l’acquisition d’une propriété minière en vertu d’une convention d’option et de coentreprise (joint venture). Le litige présentait des questions juridiques et factuelles complexes se rapportant au financement de projets miniers et aux ententes d’option et de coentreprise répandus dans l’industrie minière. La décision constitue l’un des rares précédents mondiaux sur le sujet.

Mandats représentatifs

6 novembre 2013

Victoire en Cour supérieure

Le 27 septembre 2010, la Cour supérieure a accueilli une requête en déclaration de quérulence dans l’affaire Yves Gougoux et al. c. Alain Richard (C.S. No 500-17-036017-070), dossier dans lequel Raynold Langlois, Chantal Chatelain et Fabrice Vil ont représenté avec succès les requérants, qui étaient aux prises avec des procédures judiciaires abusives et vexatoires.

Mandats représentatifs

6 novembre 2013

Le cabinet fait rejeter un recours contre le président de l’Assemblée nationale

Le 21 septembre 2010, le juge François Huot a rejeté le recours de SunMédia et du Journal du Québec à l’encontre de la décision du président de l’Assemblée nationale du Québec de refuser l’accréditation de journalistes auprès de la Tribune de la presse.

Mandats représentatifs

6 novembre 2013

Cartel de l’essence : recours collectif

Langlois Kronström Desjardins a réussi à faire rejeter la demande d’intenter un recours collectif à l’encontre de sa cliente, La Société Canadian Tire Limitée (« Canadian Tire »), dans le cadre du dossier du cartel sur la fixation du prix de l’essence dans les villes de Victoriaville, Sherbrooke, Magog et Thetford Mines.

Nouvelles

6 novembre 2013

La Cour supérieure clarifie le droit en matière de jugements déclaratoires

Le 1er décembre 2009, la Cour supérieure a rendu un jugement de principe quant à savoir si une requête en jugement déclaratoire est un recours ouvert pour confirmer l’existence d’un contrat verbal.

Nouvelles

25 octobre 2013

Langlois Kronström Desjardins remporte une grande victoire en Cour supérieure lorsque celle-ci met un terme à la saga d’un plaideur quérulent

Langlois Kronström Desjardins a été le procureur principal en défense dans plusieurs dossiers de recours en dommages-intérêts intentés contre l’Université Concordia. Ces dossiers ont été défendus avec succès et suivant la mise en œuvre d’une stratégie qui visait le rejet préliminaire des recours du demandeur.