12 juin 2025
Les ACVM haussent la limite applicable à la collecte de capitaux aux termes de la dispense pour financement de l’émetteur coté
Dans le but de dynamiser les marchés financiers, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont fortement relevé la limite applicable à la collecte de capitaux aux termes de la dispense pour financement de l’émetteur coté prévue à la partie 5A du Règlement 45-106 – Dispenses de prospectus.