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Publications
20 août 2018

Blessure lors du déneigement d’un véhicule : un « accident d’automobile » selon la Cour d’appel

Le présent article constitue une version modifiée d’un commentaire initialement paru aux Éditions Yvon Blais en août 2018 (EYB2018REP2523). Le fait de se blesser en déneigeant sa voiture n’évoque pas spontanément l’idée d’un accident d’automobile. La Cour d’appel reconnaît toutefois, dans les arrêts Vaillancourt c. Blackburn1 et Hôtel Motel Manic inc. c. Pitre2, qu’il peut s’agir […]
Formations et conférences
17 août 2018

Formation assurances en pratique d'emploi - L’ABC de la discrimination en emploi

Nous avons le plaisir de vous convier à une série de quatre conférences destinées aux professionnels de l’industrie de l’assurance qui traitent des réclamations en matière de pratiques d’emploi. Nos professionnels pourront vous permettre d’approfondir et d’actualiser vos connaissances sur ces sujets d’intérêt. L’ABC de la discrimination en emploi Cette conférence vise à présenter les […]
Formations et conférences
15 août 2018

Première symphonie d'affaires | Portrait des changements législatifs et réglementaires récents en matière de gestion des milieux humides

Vous êtes président de PME, avocat en contentieux, directeur financier (CFO), actionnaire ou acteur clé d’une société établie au Québec ou au Canada? Langlois est heureux de vous inviter à approfondir vos compétences et à demeurer à jour sur plusieurs aspects du droit des affaires grâce à sa série de huit formations données par des […]
Formations et conférences
15 août 2018

Calendrier des midis-formations en droit des affaires 2018-2019

Dix symphonies d'affaires en 2018-2019 Vous êtes président de PME, avocat en contentieux, directeur financier (CFO), actionnaire ou acteur clé d’une société établie au Québec ou au Canada? Langlois est heureux de vous inviter à approfondir vos connaissances et à demeurer à la fine pointe des derniers changements qui concernent plusieurs aspects du droit des […]
Formations et conférences
14 août 2018

59.1 C.P. Infractions à caractère sexuel: sanctions accrues et gestion de l’instance

Langlois Avocats vous invite à joindre ses avocats chevronnés à l’occasion de cette conférence exclusive.  Les changements législatifs au Code des professions ont affecté de façon importante le traitement des infractions de nature sexuelle mentionnées à l’article 59.1. Notamment, il n’est désormais plus possible de sanctionner ce type d’infraction par une courte période de radiation. […]
Publications
9 août 2018

Les responsabilités statutaires des administrateurs : baliser les zones de risque pour éviter les dérapages

Dans notre dernière capsule « Au-delà des devoirs de diligence et de loyauté… la responsabilité civile des administrateurs »1, nous avons abordé le régime de la responsabilité civile qui sanctionne les fautes civiles2 que les administrateurs pourraient commettre. Lorsqu’un préjudice en découle, la victime aura le droit de réclamer compensation.  Les responsabilités statutaires sont d’une autre nature. Nous […]