Actualités | Page 81 sur 85 | Langlois Avocats

Publications

11 octobre 2018

Les ordonnances de type Norwich et le régime d'avis et avis : la CSC réaffirme le partage des coûts de conformité entre les titulaires de droits d'auteur et les FSI

Le 14 septembre 2018, la Cour suprême du Canada (« CSC ») a rendu une décision dans l’affaire Rogers Communications Inc. c. Voltage Pictures, LLC1, confirmant que les titulaires de droits d'auteur doivent indemniser les fournisseurs de services Internet (« FSI ») pour une partie, mais non la totalité, des coûts encourus pour identifier les présumés contrefacteurs en ligne. À l’heure […]

Publications

28 septembre 2018

La gouvernance à l’ère du mouvement « #MoiAussi » / « #MeToo » : un réveil tardif, mais nécessaire

Dans le cadre de notre série de capsules sur les devoirs et obligations des administrateurs1, nous nous arrêtons ici sur l’application des concepts généraux en matière de harcèlement psychologique et sexuel. Mettre fin aux comportements intolérables : c’est aussi un enjeu de gouvernance Peu de sujets ont autant marqué l’actualité des deux dernières années que les […]

Publications

27 septembre 2018

Minage de cryptomonnaies : les enjeux légaux

Depuis quelque temps, la technologie des chaînes de blocs (blockchain) et son application à la cryptomonnaie, dont le Bitcoin, a fait l’objet d’un engouement marqué au Québec. Quoique cette technologie existe depuis environ dix ans, le développement de projets immobiliers d’envergure destinés au minage de cryptomonnaie est actuellement en pleine croissance. La disponibilité de grands […]

Publications

26 septembre 2018

Authenticité, fiabilité et intégrité d’un enregistrement sur support technologique : les clarifications de la Cour d’appel

Introduction Avec l’omniprésence d’appareils électroniques permettant l’enregistrement d’une conversation, les tribunaux sont régulièrement confrontés à l’introduction d’enregistrements audio à titre d’éléments de preuve. Cependant, certaines règles doivent être respectées afin qu’ils puissent être admis en preuve. Outre les principes généraux, tels le respect des droits fondamentaux et l’accord des parties enregistrées – que nous avons […]

Formations et conférences

24 septembre 2018

Troisième symphonie d'affaires | Formation en droit autochtone

Vous êtes président de PME, avocat en contentieux, directeur financier (CFO), actionnaire ou acteur clé d’une société établie au Québec ou au Canada? Langlois est heureux de vous inviter à approfondir vos compétences et à demeurer à jour sur plusieurs aspects du droit des affaires grâce à sa série de dix formations données par des […]

Formations et conférences

19 septembre 2018

Sixième formation en droit du travail et de l'emploi 2018 | Vivre une syndicalisation : savoir la prévenir, conjuguer avec un syndicat et même en tirer parti

Huit formations en droit du travail et de l’emploi 2018 Vous êtes conviés à une série de huit formations qui vous permettront d’approfondir et d’actualiser vos connaissances sur des sujets d'intérêt pour votre entreprise. Nous vous invitons dès aujourd’hui à vous inscrire à la sixième formation. Demeurez à l’affût des prochaines formations : Février 1re formation […]