Actualités | Page 80 sur 80 | Langlois Avocats

Formations et conférences

15 août 2018

Calendrier des midis-formations en droit des affaires 2018-2019

Dix symphonies d'affaires en 2018-2019 Vous êtes président de PME, avocat en contentieux, directeur financier (CFO), actionnaire ou acteur clé d’une société établie au Québec ou au Canada? Langlois est heureux de vous inviter à approfondir vos connaissances et à demeurer à la fine pointe des derniers changements qui concernent plusieurs aspects du droit des […]

Formations et conférences

14 août 2018

59.1 C.P. Infractions à caractère sexuel: sanctions accrues et gestion de l’instance

Langlois Avocats vous invite à joindre ses avocats chevronnés à l’occasion de cette conférence exclusive. Les changements législatifs au Code des professions ont affecté de façon importante le traitement des infractions de nature sexuelle mentionnées à l’article 59.1. Notamment, il n’est désormais plus possible de sanctionner ce type d’infraction par une courte période de radiation. […]

Publications

9 août 2018

Les responsabilités statutaires des administrateurs : baliser les zones de risque pour éviter les dérapages

Dans notre dernière capsule « Au-delà des devoirs de diligence et de loyauté… la responsabilité civile des administrateurs »1, nous avons abordé le régime de la responsabilité civile qui sanctionne les fautes civiles2 que les administrateurs pourraient commettre. Lorsqu’un préjudice en découle, la victime aura le droit de réclamer compensation. Les responsabilités statutaires sont d’une autre nature. Nous […]

Publications

9 août 2018

Enquête après sinistre : l’obligation pour l’assuré de jouer franc jeu

La loi édicte qu’un assuré a l’obligation, lorsqu’un sinistre survient, de collaborer avec son assureur durant l’enquête, de répondre à ses questions et de l’informer de toutes les circonstances entourant le sinistre1. Elle prévoit également qu’une déclaration mensongère de l’assuré entraîne la déchéance de son droit à l’indemnisation à l’égard du risque auquel se rattache […]

Publications

9 août 2018

Le caractère inexécutoire aux États-Unis ne pèse pas lourd : retour de Google devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique

Dans le plus récent rebondissement de la saga judiciaire entourant la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Google Inc. c. Equustek Solutions Inc.1, les efforts soutenus de Google pour s’opposer à la portée extraterritoriale de l’injonction (l’« injonction canadienne ») prononcée à son encontre par la Cour suprême de la Colombie-Britannique ont été contrecarrés. Cette […]

Publications

6 août 2018

Quels sont les enjeux entourant la légalisation du cannabis récréatif pour le secteur de l’assurance de dommages des particuliers?

Le gouvernement du Canada a récemment annoncé que le projet de loi C-451 sur la légalisation du cannabis récréatif (« Loi fédérale sur le cannabis ») et ses règlements entreront officiellement en vigueur le 17 octobre 2018. Dans ce contexte, le secteur de l’assurance dispose seulement de quelques mois pour s’adapter à ce nouvel encadrement législatif. Cet article […]