Actualités | Page 80 sur 82 | Langlois Avocats

Mandats représentatifs

7 novembre 2013

Quebecor c. Vallières : le cabinet fait rejeter la demande de Sun Media

Le 3 novembre 2009, Sun Media a déposé, contre M. Yvon Vallières, en sa qualité de Président de l’Assemblée nationale du Québec, une procédure pour contester le refus du Président d’accréditer deux journalistes supplémentaires à la couverture des travaux à l’Assemblée nationale du Québec.

Mandats représentatifs

7 novembre 2013

Le Mont-Sainte-Anne et la Sépaq ratifient une convention grâce à notre cabinet

Le Mont-Sainte-Anne et la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) ont annoncé récemment la ratification d’une convention modifiant certaines modalités de la transaction intervenue lors de la cession de la Station Mont-Sainte-Anne en 1994.

Mandats représentatifs

6 novembre 2013

Cartel de l’essence : recours collectif

Langlois Kronström Desjardins a réussi à faire rejeter la demande d’intenter un recours collectif à l’encontre de sa cliente, La Société Canadian Tire Limitée (« Canadian Tire »), dans le cadre du dossier du cartel sur la fixation du prix de l’essence dans les villes de Victoriaville, Sherbrooke, Magog et Thetford Mines.

Mandats représentatifs

6 novembre 2013

Le cabinet fait rejeter un recours contre le président de l’Assemblée nationale

Le 21 septembre 2010, le juge François Huot a rejeté le recours de SunMédia et du Journal du Québec à l’encontre de la décision du président de l’Assemblée nationale du Québec de refuser l’accréditation de journalistes auprès de la Tribune de la presse.

Mandats représentatifs

6 novembre 2013

Victoire en Cour supérieure

Le 27 septembre 2010, la Cour supérieure a accueilli une requête en déclaration de quérulence dans l’affaire Yves Gougoux et al. c. Alain Richard (C.S. No 500-17-036017-070), dossier dans lequel Raynold Langlois, Chantal Chatelain et Fabrice Vil ont représenté avec succès les requérants, qui étaient aux prises avec des procédures judiciaires abusives et vexatoires.

Nouvelles

6 novembre 2013

Victoire importante dans le dossier Canadian Royalties

Langlois Kronström Desjardins a été un des acteurs principaux dans l'arbitrage commercial de grande envergure entre deux sociétés minières (Canadian Royalties et Nearctic Nickel Mines) concernant l’acquisition d’une propriété minière en vertu d’une convention d’option et de coentreprise (joint venture). Le litige présentait des questions juridiques et factuelles complexes se rapportant au financement de projets miniers et aux ententes d’option et de coentreprise répandus dans l’industrie minière. La décision constitue l’un des rares précédents mondiaux sur le sujet.