13 octobre 2021
Tendez l’oreille, s’agit-il d’une marque de commerce non traditionnelle?
Si les marques mots comme les slogans, les noms de produits ou les noms commerciaux de même que les marques dessins comme les logos sont considérés comme des marques traditionnelles, alors en quoi consistent exactement les marques non traditionnelles? En juillet 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu deux décisions intéressantes […]