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Publications
2 novembre 2018

La Cour suprême sonne le glas de la saga judiciaire entreprise par Churchill Falls (Labrador) Corporated Limited

Un peu plus tôt aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement fort attendu dans la saga judiciaire impliquant Churchill Falls (Labrador) Corporated Limited (« CF(L)Co ») et Hydro-Québec1. Rejetant le pourvoi de manière quasi unanime pour absence de fondement légal, la Cour suprême refuse par la même occasion une application éventuelle de la théorie […]
Formations et conférences
1 novembre 2018

Mylany David, conférencière dans un événement sur le cannabis comestible

Mylany David a donné une conférence sur l'accès au financement dans l'industrie du cannabis, lors d'un événement sur la marijuana comestible, organisé par le Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ), le 31 octobre 2018. Cet événement sur l'écosystème du cannabis en produits mangeables a été l'occasion de briller dans un nouveau marché et […]
Formations et conférences
30 octobre 2018

Septième formation en droit du travail et de l'emploi 2018 | La portée du droit de gérance

Sept formations en droit du travail et de l’emploi 2018 Vous êtes conviés à une série de sept formations qui vous permettront d’approfondir et d’actualiser vos connaissances sur des sujets d'intérêt pour votre entreprise. Nous vous invitons dès aujourd’hui à vous inscrire à la septième formation. Demeurez à l’affût des prochaines formations : Février 1re formation […]
Publications
29 octobre 2018

Les nouveaux régimes de notification obligatoire en matière d’atteinte à la sécurité des données : 4 éléments clés

Le 15 octobre dernier, Statistique Canada publiait les résultats d’un sondage sur la cybersécurité qui révèle que plus d’une entreprise canadienne sur cinq a déjà fait l’objet d’une cyberattaque, celles-ci ayant dépensé 14 milliards en 2017 pour prévenir et réagir aux conséquences de tels incidents de sécurité1. Règle générale, il n’existe aucune obligation légale pour […]
Publications
29 octobre 2018

L’article 59.1 du Code des professions : sanctions accrues et gestion de l’instance

Le 8 juin 2017, des modifications importantes au Code des professions (le « Code »)1 sont entrées en vigueur. Parmi celles-ci, on retrouve notamment les modifications apportées à l’article 156 qui visent à rendre plus sévères les sanctions prévues en matière d’infractions à caractère sexuel visées par l’article 59.1 de ce Code ou par des dispositions […]
Formations et conférences
29 octobre 2018

Formation assurances en pratique d'emploi - La protection de la vie privée et des renseignements personnels

Nous avons le plaisir de vous convier à une série de quatre conférences destinées aux professionnels de l’industrie de l’assurance qui traitent des réclamations en matière de pratiques d’emploi. Nos professionnels pourront vous permettre d’approfondir et d’actualiser vos connaissances sur ces sujets d’intérêt. La protection de la vie privée et des renseignements personnels Dans un […]