Actualités et ressources

Domaines de pratique
Secteurs d’activité
464 résultats
Nouvelles
7 novembre 2013

Une autre victoire en Cour suprême du Canada

Le 29 janvier 2009, la Cour suprême du Canada a refusé la permission d’en appeler d’un jugement de la Cour d’appel du Québec rendu en faveur de MM. Glenn Mullan et Bruce Durham, tous deux administrateurs de Canadian Royalties inc. et clients de Langlois Kronström Desjardins.
Mandats représentatifs
7 novembre 2013

Victoire en Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada a rendu ses motifs le 19 décembre 2008 à la suite de son jugement du 20 juin 2008 donnant son approbation à la privatisation de 51,7 milliards $ proposée par BCE inc., la plus importante acquisition par emprunt à l’échelle mondiale.