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Publications
16 mars 2021

La troisième semaine de vacances depuis les modifications à la Loi sur les normes du travail : dénouement d’une saga jurisprudentielle

En début d’année 2021, l’arbitre Me Nathalie Massicotte rend une décision1 qui se positionne avec fermeté dans le débat jurisprudentiel entourant le paiement des vacances à la suite de la plus récente modification de la Loi sur les normes du travail (la « LNT »). En effet, le 12 juin 2018, l’Assemblée nationale du Québec adopte le […]
Publications
15 mars 2021

Congédiement déguisé et immunité de l’employeur face à la poursuite d’un employé : la Cour d’appel remet les pendules à l’heure

Une décision récente1 de la Cour d’appel est venue clarifier le principe d’immunité de poursuite dont bénéficient les employeurs en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (ci-après la « LATMP »). Cette même décision est intéressante en ce qu’elle remet les pendules à l’heure quant à ce qui peut être […]
Formations et conférences
12 mars 2021

Quels sont les moyens extraordinaires lors d’une fraude?

Le 12 mars, l’avocat Charles Lapointe et l’avocate Danielle Ferron, tous deux associés chez Langlois, ont donné une formation en ligne au cours de laquelle ont été présentés certains recours extraordinaires très utiles dans un contexte de fraude (les injonctions, les saisies avant jugement ou encore l’ordonnance Anton Piller, Mareva et Norwich). La fraude commerciale […]
Formations et conférences
4 mars 2021

Made in Canada : L’accès aux marchés publics pour les sociétés françaises en collaboration avec la CCI française au Canada

Le 11 mars, Jean Patrick Dallaire, William D. Hart et Guillaume François Larouche, présentent un panel intitulé Made in Canada. L’accès aux marchés publics pour les sociétés françaises, en collaboration avec la Chambre de Commerce et d'Industrie française au Canada, dont la directrice générale, Sandrine Perrault, sera présente. L’accord économique et commercial global (AECG) entre le […]