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Publications
22 juin 2021

Reconnaissance de la validité des clauses de remboursement des frais juridiques dans un contrat de prêt : les principes à retenir

Mise en contexte  Le 6 avril 2021, dans le cadre de sa décision dans l’affaire Banque de Nouvelle-Écosse c. Davidovit1, la Cour d’appel du Québec a eu l’occasion de se prononcer sur la validité d’une clause de remboursement d’honoraires extrajudiciaires contenue dans un contrat de prêt à terme et de cautionnement. En plus de résumer […]
Publications
16 juin 2021

Les enjeux du télétravail après la pandémie

Cet article a d’abord paru dans le numéro de juin 2021 du Journal des Parcs industriels de la Corporation des parcs industriels du Québec.  Au rythme actuel de la vaccination, la levée prochaine des mesures sanitaires devient envisageable, y compris celles imposant le télétravail. Plusieurs questions légitimes se poseront alors pour les employeurs. Voici quelques […]
Nouvelles
15 juin 2021

Langlois représente avec succès la famille Celik dans son action contre le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI)

Le 7 juin, la Cour du Québec, sous la présidence de l’honorable Louis Riverin, J.C.Q., a rendu un jugement condamnant le Procureur général du Québec et Bureau des enquêtes indépendantes à verser des dommages-intérêts à la famille Clik, représentée par Francois Mainguy, avocat associé , avec le soutien d'Anna Villani, avocate chez Langlois Avocats, tant en amont que lors de l’audition. 
Publications
15 juin 2021

Le droit à la vie privée à la frontière du fardeau de prouver un préjudice

Contexte  Le 26 mars 2021, la Cour supérieure rendait la décision Lamoureux c. Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), 2021 QCCS 10931, un jugement d’envergure en matière de perte de renseignements personnels dans lequel la Cour rejette l’action collective intentée par le demandeur Danny Lamoureux. Cette décision est le premier jugement […]