Actualités | Page 74 sur 80 | Langlois Avocats

Publications

12 novembre 2018

La commercialisation du cannabis en bref

Le cannabis n’est légal que depuis peu, mais il a déjà fait couler beaucoup d’encre. Si les médias ont discuté en détail de ses effets potentiels sur la santé, des impacts de sa consommation et des implications possibles pour les employeurs, bien peu a été dit au sujet de la commercialisation de ce nouveau produit […]

Publications

12 novembre 2018

La Cour suprême infirme unanimement la décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Callidus Capital Corporation

En cas de faillite, le créancier garanti n’est pas responsable envers le fisc pour les sommes perçues avant la faillite provenant de la réalisation de biens faisant partie d’une fiducie présumée créée aux termes de la Loi sur la taxe d’accise. Rappel des faits et contexte Dans cette affaire, la débitrice Cheese Factory Road Holdings inc. […]

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9 novembre 2018

Cannabis : protection du « consommateur »

Le cannabis est désormais un produit de consommation au Québec déjà encadré par un large éventail législatif restrictif, lequel comprend la Loi sur la protection du consommateur1 (la « Lpc »). La Lpc est une loi d’ordre public dont on ne peut écarter l’application et s’applique à tout contrat conclu au Québec entre un consommateur, une personne physique […]

Publications

2 novembre 2018

La Cour suprême sonne le glas de la saga judiciaire entreprise par Churchill Falls (Labrador) Corporated Limited

Un peu plus tôt aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement fort attendu dans la saga judiciaire impliquant Churchill Falls (Labrador) Corporated Limited (« CF(L)Co ») et Hydro-Québec1. Rejetant le pourvoi de manière quasi unanime pour absence de fondement légal, la Cour suprême refuse par la même occasion une application éventuelle de la théorie […]

Formations et conférences

1 novembre 2018

Mylany David, conférencière dans un événement sur le cannabis comestible

Mylany David a donné une conférence sur l'accès au financement dans l'industrie du cannabis, lors d'un événement sur la marijuana comestible, organisé par le Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ), le 31 octobre 2018. Cet événement sur l'écosystème du cannabis en produits mangeables a été l'occasion de briller dans un nouveau marché et […]

Formations et conférences

30 octobre 2018

Septième formation en droit du travail et de l'emploi 2018 | La portée du droit de gérance

Sept formations en droit du travail et de l’emploi 2018 Vous êtes conviés à une série de sept formations qui vous permettront d’approfondir et d’actualiser vos connaissances sur des sujets d'intérêt pour votre entreprise. Nous vous invitons dès aujourd’hui à vous inscrire à la septième formation. Demeurez à l’affût des prochaines formations : Février 1re formation […]