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895 résultats
Formations et conférences
19 février 2019

Colloque 2019 - Droit des assurances

L’équipe de droit des assurances de Langlois Avocats est heureuse de vous inviter à son colloque annuel. À cette occasion, nos professionnels aborderont de façon concrète et pratique des enjeux et particularités propres au secteur de l’assurance. Cette approche vise à favoriser l’émergence des meilleures pratiques afin d’optimiser vos stratégies d’affaires. Thèmes abordés : La […]
Publications
18 février 2019

Cannabis : l’âge légal et les lieux publics

Bilan de la première semaine de consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis  Le gouvernement mène actuellement des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 2 resserrant l’encadrement du cannabis et Langlois Avocats suit les travaux de près.  Les principaux objectifs de […]
Publications
15 février 2019

Questions d’insolvabilité et d’environnement à la Cour suprême du Canada

Le 31 janvier 2019, dans l’affaire Orphan Well Association c. Grant Thornton ltée., la Cour suprême du Canada (« CSC ») a décidé qu’un organisme de réglementation provinciale, en l’espèce l’Alberta Energy Regulator (« AER »), peut exiger le respect des obligations de fin de vie de puits, pipelines et autres installations assujetties aux règlements provinciaux d’une société en […]
Publications
25 janvier 2019

Municipalités et travaux additionnels : le formalisme s’impose!

Dans un arrêt prononcé le 11 janvier 2019, la Cour d’appel du Québec (Ville de Saguenay c. Construction Unibec inc., 2019 QCCA 38) réitère le principe selon lequel une municipalité s’exprime par résolution de son conseil ou par règlement, invitant ses cocontractants à la prudence lors de modifications à l’ouvrage ou d’imprévus de chantier.  Dans […]
Formations et conférences
24 janvier 2019

Colloque 2019 – Droit du travail et de l’emploi

À l’occasion de son colloque annuel, l’équipe de droit du travail et de l’emploi de Langlois se penchera sur les meilleures pratiques et les règles de droit applicables à la gestion délicate des employés difficiles ou ayant des personnalités atypiques. La gestion du capital humain fait partie de la richesse de toute entreprise. Employés colériques, […]