Actualités | Page 72 sur 80 | Langlois Avocats

Publications

11 janvier 2019

Nouvelles règles sur la formation relative à la vente au détail de cannabis et sur les renseignements à fournir aux consommateurs

Le gouvernement du Québec a récemment édicté le Règlement sur la formation relative à la vente au détail de cannabis et sur les renseignements à communiquer à l’acheteur lors de toute vente de cannabis. Ce règlement décrit notamment les principes directeurs entourant la vente de cannabis et les principaux éléments de la formation que devront […]

Publications

11 janvier 2019

Cannabis et marques de commerce : l'OPIC met à jour son Manuel des produits et des services

Le Manuel des produits et des services de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada a été mis à jour avec l’ajout de plusieurs expressions relatives à la marijuana et au cannabis dans de nombreuses catégories. Ce manuel dresse une liste représentative de descriptions de produits et services jugées acceptables (ou non) dans le cadre d’une demande […]

Publications

27 Décembre 2018

Contrats municipaux – Manuel sur les meilleures stratégies, 2e édition

Sébastien Laprise et Jean-Benoît Pouliot publient un livre sur les contrats municipaux Mes Sébastien Laprise, associé, et Jean-Benoît Pouliot, avocat, tous deux références en droit des contrats publics chez Langlois Avocats, ont participé à la rédaction de la deuxième édition du livre intitulé « Contrats municipaux – Manuel sur les meilleures stratégies ». À l’aube […]

Publications

17 Décembre 2018

Cannabis : l’arrivée imminente du terme du délai de 90 jours pour modifier un bail à logement

La légalisation du cannabis récréatif depuis le 17 octobre 2018 ne laisse personne indifférent, particulièrement les propriétaires d’immeubles à logements. La Loi encadrant le cannabis (la « Loi ») traite entre autres sujets de la possession, la culture, l’usage, la vente et la promotion du cannabis. Aux termes de cette Loi, il est interdit de fumer du […]

Publications

17 Décembre 2018

L’Assemblée nationale déjà saisie d’un Projet de loi resserrant l’encadrement du cannabis

Profitant de la courte session parlementaire qui s’est terminée le 7 décembre dernier, le Ministre délégué à la santé et aux services sociaux, M. Lionel Carmant, a présenté un Projet de loi à l’Assemblée nationale du Québec s’intitulant « Loi resserrant l’encadrement du cannabis ». Il est d’abord à remarquer que ce Projet de loi, déposé le […]

Publications

14 Décembre 2018

Projet d’implantation d’une solution informatique : intensité et portée des obligations du prestataire de services

Nous poursuivons notre série de capsules sur l’encadrement contractuel des projets d’implantation de solutions informatiques. La capacité d’assurer et de mener à terme les projets de déploiement et d’intégration de solutions informatiques sont désormais une nécessité pour toutes les entreprises souhaitant maintenir ou optimiser l’efficacité de leur processus d’affaires. De tels projets requièrent régulièrement de […]