Actualités | Page 72 sur 83 | Langlois Avocats

Formations et conférences

2 avril 2019

Conférence : chronologie du traitement par l’avocat d’une opération de concentration devant la Commission européenne ou l’Autorité de la concurrence

Langlois Avocats est heureux de vous convier à une conférence donnée par Me Florent Vever, du cabinet parisien Jeantet. À travers un examen des étapes du traitement d’une opération de concentration en Europe, nous viserons à en appréhender les principaux aspects (procéduraux et de fond) et à esquisser les critiques qui peuvent en être faites […]

Publications

1 avril 2019

Cannabis : l’âge légal et les lieux publics – les consultations sont terminées

Bilan et perspectives / Consultations sur le projet de loi no 2 du gouvernement du Québec portant sur le cannabis Les consultations particulières portant sur le projet de loi no 2 intitulé Loi resserrant l’encadrement du cannabis, sont maintenant terminées et le rapport a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec le 21 février dernier. […]

Publications

22 mars 2019

L’application du privilège de l’informateur de police au syndic d’un ordre professionnel

Introduction Récemment, dans l’affaire Bilodeau c. Directeur des poursuites criminelles et pénales1, la Cour supérieure a rappelé que les pouvoirs du syndic d’un ordre professionnel sont certes larges, mais ne sont pas illimités. En effet, certaines exceptions de preuve s’appliquent à ces pouvoirs et empêchent le syndic d’avoir accès à tous les documents qu’il requiert. […]

Publications

5 mars 2019

Responsabilité civile professionnelle – Les risques d’offrir des conseils au-delà de son mandat

Le 28 février 2019, la Cour suprême du Canada confirmait la condamnation solidaire d’un avocat, de sa firme et de deux fraudeurs au paiement d’une somme de sept millions de dollars. Cette affaire s’avère un important rappel aux professionnels de respecter les limites de leurs mandats et d’agir dans l’intérêt supérieur de leurs clients.

Formations et conférences

5 mars 2019

Droit scolaire – Revue jurisprudentielle 2018

À l’occasion de son événement annuel, l’équipe de droit scolaire de Langlois Avocats vous convie à une revue jurisprudentielle de l'année 2018. Divers sujets d’intérêt pour les acteurs du réseau de l’éducation seront abordés afin de sensibiliser les gestionnaires aux nouvelles tendances. Revue jurisprudentielle 2018 Présentation des décisions les plus significatives rendues en 2018 : […]

Publications

26 février 2019

Nouveaux produits à base de cannabis : changements à venir au cadre juridique fédéral en 2019

Modification de la Loi sur le cannabis À l’heure actuelle, les catégories de cannabis qui peuvent être vendues légalement par les titulaires d’une licence fédérale, les distributeurs et les détaillants autorisés par les provinces et territoires, sont le cannabis séché, le cannabis frais, l’huile de cannabis, les plantes de cannabis et les graines provenant d’une […]