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Publications
25 janvier 2019

Municipalités et travaux additionnels : le formalisme s’impose!

Dans un arrêt prononcé le 11 janvier 2019, la Cour d’appel du Québec (Ville de Saguenay c. Construction Unibec inc., 2019 QCCA 38) réitère le principe selon lequel une municipalité s’exprime par résolution de son conseil ou par règlement, invitant ses cocontractants à la prudence lors de modifications à l’ouvrage ou d’imprévus de chantier.  Dans […]
Formations et conférences
24 janvier 2019

Colloque 2019 – Droit du travail et de l’emploi

À l’occasion de son colloque annuel, l’équipe de droit du travail et de l’emploi de Langlois se penchera sur les meilleures pratiques et les règles de droit applicables à la gestion délicate des employés difficiles ou ayant des personnalités atypiques. La gestion du capital humain fait partie de la richesse de toute entreprise. Employés colériques, […]
Publications
15 janvier 2019

L’hypothèque additionnelle : qu’en est-il?

Depuis plusieurs années déjà, dans le cadre de financements, tant personnels que commerciaux, les institutions financières ainsi que les prêteurs privés prévoient une clause d’hypothèque additionnelle en plus de celle d’hypothèque principale. Il s’agit désormais d’une pratique bien établie au Québec.  Rappelons tout d’abord que tel qu’indiqué à l’article 2667 du Code civil du Québec, […]
Formations et conférences
14 janvier 2019

Droit de la construction : décisions marquantes de 2018

Langlois vous invite à une formation portant sur les développements récents en matière de droit de la construction. Grâce à celle-ci, présidents, avocats en contentieux, directeurs financiers et experts auront l’occasion d’être mis aux faits des jugements rendus l’an dernier et des impacts possibles sur la gestion de leurs opérations. Nous aborderons les sujets suivants […]