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Formations et conférences
5 mars 2019

Droit scolaire – Revue jurisprudentielle 2018

À l’occasion de son événement annuel, l’équipe de droit scolaire de Langlois Avocats vous convie à une revue jurisprudentielle de l'année 2018. Divers sujets d’intérêt pour les acteurs du réseau de l’éducation seront abordés afin de sensibiliser les gestionnaires aux nouvelles tendances. Revue jurisprudentielle 2018 Présentation des décisions les plus significatives rendues en 2018 : […]
Publications
26 février 2019

Nouveaux produits à base de cannabis : changements à venir au cadre juridique fédéral en 2019

Modification de la Loi sur le cannabis  À l’heure actuelle, les catégories de cannabis qui peuvent être vendues légalement par les titulaires d’une licence fédérale, les distributeurs et les détaillants autorisés par les provinces et territoires, sont le cannabis séché, le cannabis frais, l’huile de cannabis, les plantes de cannabis et les graines provenant d’une […]
Formations et conférences
19 février 2019

Colloque 2019 - Droit des assurances

L’équipe de droit des assurances de Langlois Avocats est heureuse de vous inviter à son colloque annuel. À cette occasion, nos professionnels aborderont de façon concrète et pratique des enjeux et particularités propres au secteur de l’assurance. Cette approche vise à favoriser l’émergence des meilleures pratiques afin d’optimiser vos stratégies d’affaires. Thèmes abordés : La […]
Publications
18 février 2019

Cannabis : l’âge légal et les lieux publics

Bilan de la première semaine de consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis  Le gouvernement mène actuellement des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 2 resserrant l’encadrement du cannabis et Langlois Avocats suit les travaux de près.  Les principaux objectifs de […]
Publications
15 février 2019

Questions d’insolvabilité et d’environnement à la Cour suprême du Canada

Le 31 janvier 2019, dans l’affaire Orphan Well Association c. Grant Thornton ltée., la Cour suprême du Canada (« CSC ») a décidé qu’un organisme de réglementation provinciale, en l’espèce l’Alberta Energy Regulator (« AER »), peut exiger le respect des obligations de fin de vie de puits, pipelines et autres installations assujetties aux règlements provinciaux d’une société en […]