Actualités | Page 69 sur 80 | Langlois Avocats

Publications

17 avril 2019

Projet de Règlement sur les agences de placement de personnel : consultation en cours et impacts à prévoir

Le 12 juin 2018, le gouvernement québécois adoptait le Projet de loi no 176, intitulé Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives (le « PL 176 »). Celui-ci visait notamment à faciliter la conciliation travail-famille, via une série de mesures. Le PL 176 préparait, de plus, le terrain à un encadrement […]

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8 avril 2019

Quand printemps et beau temps riment avec désagrément

Avec l’arrivée du printemps viennent aussi la fonte des neiges et les cocktails météo qui peuvent causer des effondrements de toitures ou des infiltrations d’eau. Si vous subissez un tel incident, voici quelques stratégies et astuces à connotation légale devant être mises en application rapidement afin d’éviter une aggravation de la situation et favoriser une […]

Publications

3 avril 2019

L’offre d’achat : quelques aspects importants

Cet article a d’abord paru dans le numéro du printemps 2019 du magazine Copropriété Plus. La haute saison des transactions immobilières a débuté. Vous souhaitez vendre votre condo pour réaliser un autre projet? Ou encore, vous êtes à la recherche du condo de vos rêves? Le premier lien contractuel qui sera établi entre le propriétaire […]

Formations et conférences

2 avril 2019

Conférence : chronologie du traitement par l’avocat d’une opération de concentration devant la Commission européenne ou l’Autorité de la concurrence

Langlois Avocats est heureux de vous convier à une conférence donnée par Me Florent Vever, du cabinet parisien Jeantet. À travers un examen des étapes du traitement d’une opération de concentration en Europe, nous viserons à en appréhender les principaux aspects (procéduraux et de fond) et à esquisser les critiques qui peuvent en être faites […]

Publications

1 avril 2019

Cannabis : l’âge légal et les lieux publics – les consultations sont terminées

Bilan et perspectives / Consultations sur le projet de loi no 2 du gouvernement du Québec portant sur le cannabis Les consultations particulières portant sur le projet de loi no 2 intitulé Loi resserrant l’encadrement du cannabis, sont maintenant terminées et le rapport a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec le 21 février dernier. […]

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22 mars 2019

L’application du privilège de l’informateur de police au syndic d’un ordre professionnel

Introduction Récemment, dans l’affaire Bilodeau c. Directeur des poursuites criminelles et pénales1, la Cour supérieure a rappelé que les pouvoirs du syndic d’un ordre professionnel sont certes larges, mais ne sont pas illimités. En effet, certaines exceptions de preuve s’appliquent à ces pouvoirs et empêchent le syndic d’avoir accès à tous les documents qu’il requiert. […]