Actualités | Page 68 sur 83 | Langlois Avocats

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16 septembre 2019

Le gouvernement du Québec adopte un nouveau projet de loi pour faciliter sa transformation numérique et régir les enjeux connexes en matière de protection de la vie privée

Adopté en principe le 16 mai 2019 par le Parlement du Québec, le projet de loi 14 (Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique) vise à améliorer l’efficacité du gouvernement et les services aux citoyens au moyen de la transformation numérique. Le projet de loi autorisera la communication de renseignements personnels par des organismes publics […]

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13 septembre 2019

Le Code canadien du travail fait peau neuve : aperçu des principales modifications à la partie III

Introduction Tel qu’annoncé, depuis le 1er septembre dernier, le Code canadien du travail (le « Code ») a réellement fait peau neuve avec l’entrée en vigueur de plusieurs amendements apportés à la partie III. Les nouvelles dispositions sont à l’image de l’intention du législateur qui, à travers un éventail de nouvelles normes du travail plus souples, vise […]

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22 août 2019

Existe-t-il vraiment une obligation pour un employeur d’« accommoder » un travailleur incompétent? Doit-il lui offrir de le replacer ailleurs dans l’entreprise?

Depuis quelques années, une controverse jurisprudentielle a refait surface quant aux obligations d’un employeur lors du congédiement administratif d’un travailleur pour incompétence. Est-il suffisant de se conformer aux cinq critères découlant de la décision phare au Québec en la matière, l’arrêt Costco, ou faut-il en plus qu’un employeur fasse des efforts raisonnables afin de replacer […]

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8 août 2019

Mauvaise habitude ou dépendance?

Une décision rendue récemment en Nouvelle-Écosse nous rappelle que la dépendance au sexe, parfois invoquée par des employés pour justifier des comportements inappropriés dans un milieu de travail, ne constitue pas un handicap. En conséquence, il n’est pas possible de s’en réclamer comme facteur atténuant ou pour déclencher une quelconque obligation d’accommodement de la part […]

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8 août 2019

Une frontière numérique canadienne : la lutte de la Loi électorale du Canada contre l’ingérence étrangère

Le Centre de la sécurité des télécommunications (« CST ») du Canada estime qu’« en 2018, des cybermenaces ont ciblé le processus démocratique de la moitié de toutes démocraties avancées qui tenaient des élections nationales »1. Selon les observations du CST, il est « très probable » que les électeurs canadiens seront visés par une forme d’ingérence étrangère en ligne d’ici […]

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5 août 2019

Aucun deuxième essai : la Cour suprême souligne le « choix stratégique difficile » auquel sont confrontés les défendeurs québécois poursuivis à l’étranger

Cet article a initialement été publié en anglais dans l’édition de juillet-août 2019 du magazine Canadian Lawyer InHouse. Récemment, dans l’affaire Barer v. Knight Brothers LLC1, la Cour suprême du Canada a apporté une clarification au critère permettant de reconnaître la compétence d’un tribunal étranger en vertu du Code civil du Québec. Les défendeurs québécois poursuivis […]