Actualités | Page 68 sur 80 | Langlois Avocats

Publications

10 juin 2019

Conflits d’intérêts et confidentialité : administrateurs, soyez vigilants!

Le présent article s’inscrit dans le cadre de la série de capsules traitant de gouvernance que nous avons publiées en 2018 et dont l’une visait à rappeler les devoirs et obligations des administrateurs1. Les auteurs désirent maintenant approfondir certaines notions découlant du devoir de loyauté des administrateurs, soit celles de conflit d’intérêts et de confidentialité. […]

Publications

3 juin 2019

Pas de double compensation pendant la période estivale pour les enseignants ayant droit à une indemnité de remplacement du revenu

Le 30 mai 2019, l’honorable Suzanne Gagné de la Cour d’appel a rejeté la demande en permission d’appeler présentée par le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ), de la décision rendue le 28 mars 2019 par la Cour supérieure dans l’affaire Commission scolaire de la Capitale c. Ferland1. Le rejet de cette […]

Publications

31 mai 2019

Le paiement de la valeur non contestée des directives de modification

Le maître de l’ouvrage peut, généralement par l’entremise de ses professionnels, apporter des modifications à l’ouvrage. Ce droit demeure néanmoins assujetti au processus établi dans les documents contractuels. Bien que la terminologie puisse varier selon les types de contrats, les parties procéderont en principe selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes, afin d’encadrer le rajustement […]

Publications

9 mai 2019

Changements apportés au processus de délivrance de licences liées au cannabis

Santé Canada a émis, le 8 mai 2019, une déclaration concernant des changements apportés au processus de délivrance des licences liées au cannabis. À partir de ce jour, les nouveaux demandeurs de licences de culture, de transformation ou de vente de cannabis à des fins médicales devront avoir un site entièrement construit et qui respecte […]

Formations et conférences

3 mai 2019

Les meilleures pratiques en matière de rédaction de clauses d'arbitrage et de médiation

Langlois Avocats est heureux de vous inviter à participer à une série de deux formations sur le thème de l’arbitrage et de la médiation données par Me Stefan Chripounoff, associé et Me Jessica Syms, avocate au bureau de Montréal. Mercredi 21 février 2018 - Deuxième formation Les meilleures pratiques en matière de rédaction de clauses d'arbitrage et […]

Publications

26 avril 2019

Salariés au pourboire dans le milieu de la restauration : la Cour d’appel se prononce

Le 4 avril 2019, la Cour d’appel a rendu un jugement dans l’affaire 2915499 Canada inc. c. Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail1. Elle était appelée à se prononcer sur la question suivante : Les commis débarrasseurs travaillant dans le restaurant de l’appelante répondent-ils à la définition de […]