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Publications
4 novembre 2021

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail entre en vigueur : ce qu’il faut absolument savoir

Le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (le « projet de loi ») a été adopté le 30 septembre dernier et sanctionné le 6 octobre. Il s’agit de la première révision majeure dans le domaine depuis des décennies. Cette loi apporte des modifications importantes, tant à la […]
Publications
22 octobre 2021

Protection des renseignements personnels : les organismes publics doivent eux aussi se tenir prêts à répondre aux nouvelles exigences

La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, adoptée le 21 septembre dernier par l’Assemblée nationale du Québec et sanctionnée le lendemain (« Loi 25 »), modifie le cadre juridique applicable non seulement aux entreprises, mais aussi aux organismes publics assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et […]
Formations et conférences
19 octobre 2021

Renseignements personnels : comment agir aujourd’hui pour être prêt demain?

Le 3 novembre, dans le cadre de l’événement « TAG – Le commerce à l’ère numérique » organisé par le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD), nos associées Cynthia Chassigneux et Caroline Deschênes présenteront aux entreprises les exigences de la Loi 64 modernisant des dispositions en matière de protection des renseignements personnels. Avec l’adoption du […]
Publications
15 octobre 2021

De nouvelles règles relatives à l’imposition des transferts intergénérationnels : un gain important pour les petites entreprises

Cet article a d’abord paru dans le numéro de septembre 2021 du Journal des Parcs industriels de la Corporation des parcs industriels du Québec.  Le projet de loi C-208 – Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) a reçu le 29 juin dernier la sanction […]