Actualités | Page 64 sur 80 | Langlois Avocats

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11 octobre 2019

Facultés affaiblies et travail : un dossier à suivre

En octobre 2018, le Canada devenait un des premiers pays au monde à légaliser le cannabis à usage récréatif. Au moment de la légalisation, de nombreux employeurs se demandaient si tout ne s’était pas passé un peu trop rapidement. Le tapage médiatique autour du manque de fiabilité des tests de dépistage disponibles a également contribué […]

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11 octobre 2019

Rappel des règles pour l’emballage et l’étiquetage du cannabis au Québec

Personnes-ressources : Simon Chénard et Mylany David Depuis à peu près un an, les titulaires de licence fédérale, les distributeurs et les détaillants autorisés par les provinces et territoires peuvent commercialiser du cannabis séché, du cannabis frais, de l’huile de cannabis, des plantes de cannabis et les graines provenant d’une plante de cannabis, selon le […]

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11 octobre 2019

Culture du cannabis à domicile – la Cour supérieure intervient au Québec

Le 3 septembre 2019, la Cour supérieure du Québec a statué, dans sa décision relative à l’affaire Janick Murray Hall c. Procureure générale du Québec, que l’interdiction du Québec de cultiver du cannabis à domicile est inconstitutionnelle. La loi fédérale portant sur le cannabis (Loi sur le cannabis), entrée en vigueur le 17 octobre 2018, […]

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11 octobre 2019

Ruée vers… le vert!

La légalisation du cannabis non médical et la légalisation à venir des produits dérivés et comestibles ont eu un effet dynamisant sur certains investisseurs et entrepreneurs qui perçoivent une occasion d’affaires exceptionnelle. Par ailleurs, avant de se lancer dans le développement d’un projet de culture ou de transformation de cannabis, plusieurs éléments importants sont à […]

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9 octobre 2019

Le gouvernement canadien lance un programme de certification en cybersécurité

Personnes-ressources : Cynthia Chassigneux et Danielle Ferron L’une des principales leçons à tirer de l’analyse rétrospective de l’atteinte à la sécurité de Target est qu’une organisation devrait systématiquement procéder à une évaluation de la posture de sécurité de l’information des tiers fournisseurs de services, définir des exigences contractuelles en matière de sécurité et vérifier la conformité […]

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8 octobre 2019

Le gouvernement du Québec lance une consultation sur la transparence corporative

Le 3 octobre 2019, le gouvernement du Québec lançait une consultation relativement à de nouvelles mesures visant à renforcer la transparence corporative. Cette consultation avait été annoncée dans le budget 2019-2020 du gouvernement et est une des mesures mises en œuvre dans le cadre du Plan d’action pour assurer l’équité fiscale lancé en novembre 2017. […]