Actualités et ressources

Domaines de pratique
Secteurs d’activité
895 résultats
Formations et conférences
9 Décembre 2019

Deuxième formation – Semaine du cannabis | Les enjeux de la légalisation du cannabis en milieu de travail : où en sommes-nous?

Une série de points abordés suivant le premier anniversaire de la légalisation du cannabis, notamment : les enseignements à retenir concernant la jurisprudence récente; les conséquences de la légalisation en milieux de travail; les meilleures pratiques pour prévenir les risques liés à la consommation du cannabis; les conséquences sur le contenu des politiques de drogue et […]
Formations et conférences
9 Décembre 2019

Série de formations en droit des assurances 2019-2020 | Les actions collectives : ce que vous devez savoir

Les thèmes abordés : Qu’est-ce qu’une action collective; Leçons à tirer quant au déroulement du processus judiciaire; Nouveautés au Québec : la Chambre des actions collectives; Au-delà du Québec : actions collectives multi-territoriales; Action collective et assurance : quelques domaines chauds – vol de données, environnement, consommation, dommages corporels, responsabilité des produits; Comment minimiser les […]
Publications
4 Décembre 2019

Agences de placement de personnel et de recrutement de travailleurs étrangers temporaires : un nouveau Règlement change la donne, préparez-vous

Le 27 novembre 2019, le gouvernement du Québec publiait le nouveau Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (le « Règlement »), dont la date d’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2020.  Comme nous vous le mentionnions dans un article précédent du 17 avril […]
Publications
25 novembre 2019

Comprendre les critères permettant l’admissibilité en preuve d’une filature

Le 3 octobre dernier, la Cour d’appel du Québec rendait un important arrêt dans l’affaire Syndicat des travailleurs et travailleuses du CSSS Vallée-de-la-Gatineau1, concernant l’admissibilité en preuve d’une bande vidéo obtenue dans le cadre d’une filature. Dans cette affaire, la Cour d’appel invalidait une sentence arbitrale qui avait préalablement refusé l’admission en preuve d’une bande […]