Actualités | Page 64 sur 80 | Langlois Avocats

Publications

11 février 2022

Projet de loi 12 : importantes modifications proposées au régime d’intégrité des entreprises évoluant dans le secteur public

Le 3 février 2022, la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Sonia Lebel, a déposé le projet de loi 12 : Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics (le « PL 12 »). […]

Publications

9 février 2022

La confidentialité de documents et d’intérêts commerciaux dans le cadre d’une action collective : critères et preuve prépondérante

Dans l’affaire Option Consommateurs c. Société des loteries du Québec (Loto-Québec)1, la Cour supérieure du Québec a rendu, le 29 novembre 2021, une décision d’intérêt sur la préservation de la confidentialité et la mise sous scellés de documents de la défenderesse et d’un tiers dont la communication pourrait porter atteinte à leurs intérêts commerciaux respectifs. Cette […]

Mandats représentatifs

4 février 2022

Rétrospective 2021 | Les transactions qui ont marqué l’année

Au cours de l’année 2021, Langlois a été le choix de nombreuses entreprises de premier plan pour les accompagner dans leurs différentes transactions, ici et à l’étranger. Dans la foulée d’un marché transactionnel en ébullition, la valeur des transactions pour lesquelles Langlois a agi au cours de l’année 2021 s’est élevée à plus de 8 milliards de dollars canadiens! Ce total inclut la clôture de transactions de moyenne et de grande taille, autant pour des clients du Québec inc. que pour des sociétés multinationales.

Mandats représentatifs

2 février 2022