Actualités | Page 63 sur 85 | Langlois Avocats

Formations et conférences

12 mars 2020

Formation en droit des assurances | Admission de la preuve extrinsèque lorsqu’il y a obligation de l’assureur de défendre

Le 11 mars, Jean-François Gagnon, avocat, associé, chef de la direction chez Langlois Avocats et Jean-François Landry, avocat, ont donné à Montréal cette formation en droit des assurances. L’obligation de défendre de l'assureur responsabilité repose sur la nature véritable des allégations de la procédure judiciaire à l’encontre de l’assuré et des pièces alléguées à son soutien. […]

Formations et conférences

12 mars 2020

Jessica Syms et Fady Toban clarifient les impacts de l’arrêt Vavilov sur la pratique en fiscalité municipale lors du 1er colloque juridique de l’ACTF

Le 12 mars, l’Association canadienne de taxe foncière – Chapitre du Québec organise un premier grand colloque juridique sur plusieurs points importants de l’évolution de la législation canadienne. Jessica Syms et Fady Toban clarifient les impacts de l’arrêt Vavilov sur la pratique en fiscalité municipale lors du 1er colloque juridique de l’ACTF. L’Association canadienne de […]

Publications

11 mars 2020

Budget du gouvernement du Québec 2020-2021 : des mesures pour stimuler l’investissement et l’innovation numérique chez les PME et pour favoriser la transparence corporative

Le ministre des Finances du Québec, monsieur Eric Girard, a déposé le 10 mars 2020 son deuxième budget, dont plusieurs mesures favorisent les investissements en technologies et visent à soutenir la transformation numérique. Une modification du registre des entreprises visant à favoriser une plus grande transparence corporative a également été annoncée. Des mesures pour stimuler […]

Publications

10 mars 2020

Budget du gouvernement du Québec 2020-2021 : des mesures qui privilégient les comportements de gouvernance d’entreprise en faveur de l’économie verte

Le ministre des Finances du Québec, monsieur Eric Girard, a déposé aujourd’hui son deuxième budget marqué par des mesures favorisant l’économie verte, en proposant d’importantes mesures pour l’électrification des transports, la réduction de GES et l’adaptation aux changements climatiques. Conscient que la question environnementale et le développement économique figurent parmi les principales préoccupations des citoyens, […]

Publications

3 mars 2020

L’affaire Meubles Léon – Publicité relative au crédit et options de financement : marchands, attention!

Le 20 janvier 2020, la Cour d’appel du Québec, dans l’arrêt Meubles Léon ltée c. Options consommateurs1, a rendu une décision importante en droit de la consommation, particulièrement à l’égard de la publicité portant sur le crédit et les limites à respecter. Toute entreprise effectuant de la publicité au Québec visant des options de crédit […]

Publications

28 février 2020

Le devoir d’assistance du Conseil de discipline auprès d’une partie non représentée

L’absence de représentation par avocat d’une partie intimée ou d’un témoin, dans le cadre d’un litige disciplinaire, amène parfois plusieurs interrogations pour la partie adverse ou encore, pour le Conseil de discipline (« Conseil ») quant au devoir d’assister cette partie non représentée. Dans l’affaire Attara c. Dentistes (Ordre professionnel des)1, le Tribunal des professions a fait […]