Actualités | Page 62 sur 80 | Langlois Avocats

Formations et conférences

9 Décembre 2019

Premières décisions de l’Autorité des marchés publics et les plus récents développements jurisprudentiels

Depuis le 25 mai 2019, l’Autorité des marchés publics (AMP) est investie de l’ensemble de ses pouvoirs et fonctions, notamment le traitement des plaintes dans le cadre des contrats publics. Quels sont les enseignements à tirer six mois plus tard?

Publications

4 Décembre 2019

Agences de placement de personnel et de recrutement de travailleurs étrangers temporaires : un nouveau Règlement change la donne, préparez-vous

Le 27 novembre 2019, le gouvernement du Québec publiait le nouveau Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (le « Règlement »), dont la date d’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2020. Comme nous vous le mentionnions dans un article précédent du 17 avril […]

Publications

25 novembre 2019

Comprendre les critères permettant l’admissibilité en preuve d’une filature

Le 3 octobre dernier, la Cour d’appel du Québec rendait un important arrêt dans l’affaire Syndicat des travailleurs et travailleuses du CSSS Vallée-de-la-Gatineau1, concernant l’admissibilité en preuve d’une bande vidéo obtenue dans le cadre d’une filature. Dans cette affaire, la Cour d’appel invalidait une sentence arbitrale qui avait préalablement refusé l’admission en preuve d’une bande […]

Publications

15 novembre 2019

Pour des fêtes de bureau sans fausse note : quelques pistes pour festoyer de façon responsable

Les premières neiges de novembre qui sont tombées annoncent le retour d’une saison toute particulière pour les entreprises d’ici : celle des réceptions du temps des fêtes. Les mêmes questions reviennent chaque année, les employeurs se demandent comment offrir une soirée mémorable à leurs employés tout en évitant les débordements et les comportements inadéquats. Nous vous […]

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13 novembre 2019

Bon à savoir – Obligations des employeurs en matière d’équité salariale

Les employeurs québécois auraient intérêt à savoir que des changements importants au Règlement concernant la déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) sont entrés en vigueur le 24 octobre 2019. Plutôt que d’exiger qu’une DEMES soit obligatoirement remplie chaque année, le Règlement prévoit maintenant que les employeurs en règle doivent produire une DEMES à […]

Publications

12 novembre 2019

Démystifier les obligations du promoteur immobilier

Le promoteur immobilier assume un rôle clé dans les différents projets de construction voyant le jour, notamment en raison de sa connaissance de la demande, des moyens de financement, des espaces fonciers intéressants ainsi que des aspects réglementaires. Souvent à l’origine de l’offre nouvelle en immobilier, il se définit comme étant une personne physique ou […]