Actualités | Page 60 sur 80 | Langlois Avocats

Formations et conférences

5 février 2020

Série de formations en droit du travail et de l’emploi 2019-2020 | Agences de placement de personnel et utilisateurs de ces agences : votre réalité vient de changer

Un nouveau règlement concernant les opérations et l’utilisation de services de placement de personnel est entré en vigueur le 1er janvier. En connaissez-vous les tenants et aboutissants et êtes-vous prêts? En date du 1er janvier 2020, le nouveau Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires est entré en […]

Formations et conférences

4 février 2020

Jean Patrick Dallaire anime une conférence sur les différents modes de réalisation de l’ouvrage

Dans le cadre de la 19e Journée d’étude sur les réclamations sur contrats, organisée par la Formation continue de la Faculté des sciences et de génie de l’Université Laval, Jean Patrick Dallaire intervient à titre d’expert pour dresser un panorama des différents modes de réalisation de l'ouvrage. L’objectif de cette journée est de donner à […]

Publications

30 janvier 2020

Dossier coronavirus : se préparer au pire en espérant le mieux

Depuis son apparition en décembre 2019, les médias nous informent quotidiennement de l’évolution de la situation quant au nouveau coronavirus s’étant développé dans la ville de Wuhan en Chine. En date du 27 janvier 2020, le premier cas de contamination au Canada a été confirmé. L’Organisation mondiale de la santé suit les développements de près, […]

Publications

27 janvier 2020

La Cour supérieure fait le point sur les clauses restrictives comprises dans les contrats de société

La Cour supérieure a récemment rendu une décision fort pertinente dans l’affaire Mazars Harel Drouin S.E.N.C.R.L. c. Plourde1 en matière d’interprétation et de validité d’une clause de non-sollicitation et d’une clause pénale incluses dans un contrat de société ainsi qu’en matière d’abus du droit d’ester en justice. Cette décision vient notamment clarifier l’angle d’analyse des clauses […]

Publications

24 janvier 2020

Négligence criminelle d’un employeur : imposition d’une peine sévère et contraignante

Une entreprise a récemment été sévèrement sanctionnée après avoir été reconnue coupable de négligence criminelle causant la mort d’un de ses travailleurs. Il s’agit du deuxième jugement rendu au Québec à l’encontre d’une entreprise, en lien avec une négligence criminelle ayant causé la mort. Bref rappel des faits En septembre 2012, un travailleur de l’entreprise […]

Publications

21 janvier 2020

2020 : l’année des modifications aux lois canadiennes et québécoises sur la protection des renseignements personnels

En décembre dernier, le premier ministre du Canada, le très honorable Justin Trudeau, a transmis une lettre mandat à chacun des ministres de son gouvernement récemment formé. Parmi les priorités énumérées dans les lettres adressées au ministre de la Justice, au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et au ministre du Patrimoine canadien, […]