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Formations et conférences
20 mars 2020

André Sasseville participe à une téléconférence portant sur le télétravail et les ressources humaines

Le 24 mars à 12 h 30, à l’invitation d’Onit – savoir et faire, une firme de conseil en management, André Sasseville, avocat associé en droit du travail et de l’emploi, chez Langlois Avocats, intervient comme conférencier partenaire lors d’un webinaire intitulé « Télétravail et ressources humaines : tout ce que vous devez savoir ». En ces temps difficiles, […]
Publications
18 mars 2020

L’inexécution des contrats en raison de la pandémie de la COVID-19 – un cas de force majeure?

De nombreuses personnes voient leur capacité d’exécuter leurs obligations contractuelles sérieusement compromise depuis l’éclosion de la pandémie de la COVID-19. Dans certaines circonstances, une personne qui n’exécuterait pas son contrat pour des motifs liés à la pandémie (ou aux mesures prises par les pouvoirs publics pour la contenir) pourrait échapper à leur responsabilité civile contractuelle […]
Publications
17 mars 2020

COVID-19 : l’arrêté 2020-4251 et la suspension des délais de prescription extinctive, de déchéance et de procédure en matière civile

Le 15 mars 2020, la juge en chef du Québec et la ministre de la Justice émettaient l’arrêté 2020-4251 en application de l’article 27 du Code de procédure civile1 en raison de la déclaration d’urgence sanitaire du 13 mars 2020 découlant de la crise du coronavirus et de la maladie COVID-19 (l’« Arrêté »). L’Arrêté, étant entré en vigueur […]
Publications
17 mars 2020

Dossier COVID-19 : le gouvernement québécois offre une aide financière à certains travailleurs affectés par la pandémie

Dans le contexte de la crise engendrée par la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Québec offrira, à partir du 19 mars 2020 et en partenariat avec la Croix-Rouge, la possibilité aux travailleurs qui ne peuvent gagner en totalité leur revenu et qui ne sont pas admissibles à un autre programme de bénéficier d’une […]
Publications
16 mars 2020

Dossier coronavirus : une importante mise à jour

Le 30 janvier dernier, nous vous informions des conséquences possibles dans les milieux de travail d’une éventuelle pandémie en lien avec le nouveau coronavirus/COVID-19. Six semaines plus tard, force est de constater que malheureusement, la situation est devenue plus sérieuse et requiert maintenant que les employeurs de tous les secteurs prennent des mesures concrètes afin […]
Formations et conférences
12 mars 2020

Formation en droit des assurances | Admission de la preuve extrinsèque lorsqu’il y a obligation de l’assureur de défendre

Le 11 mars, Jean-François Gagnon, avocat, associé, chef de la direction chez Langlois Avocats et Jean-François Landry, avocat, ont donné à Montréal cette formation en droit des assurances. L’obligation de défendre de l'assureur responsabilité repose sur la nature véritable des allégations de la procédure judiciaire à l’encontre de l’assuré et des pièces alléguées à son soutien. […]