26 novembre 2024
L’exercice fautif de l’autorité parentale peut-il être générateur de responsabilité civile? Oui, mais…
Le législateur québécois n’a pas, à ce jour, écarté le recours en responsabilité civile en matière d’exercice de l’autorité parentale. Le récent arrêt Droit de la famille – 24915 dresse un portrait détaillé de la nature et des limites de ce recours, tout en explorant la notion d’« aliénation parentale ».