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Publications
3 mars 2020

L’affaire Meubles Léon – Publicité relative au crédit et options de financement : marchands, attention!

Le 20 janvier 2020, la Cour d’appel du Québec, dans l’arrêt Meubles Léon ltée c. Options consommateurs1, a rendu une décision importante en droit de la consommation, particulièrement à l’égard de la publicité portant sur le crédit et les limites à respecter. Toute entreprise effectuant de la publicité au Québec visant des options de crédit […]
Publications
28 février 2020

Le devoir d’assistance du Conseil de discipline auprès d’une partie non représentée

L’absence de représentation par avocat d’une partie intimée ou d’un témoin, dans le cadre d’un litige disciplinaire, amène parfois plusieurs interrogations pour la partie adverse ou encore, pour le Conseil de discipline (« Conseil ») quant au devoir d’assister cette partie non représentée. Dans l’affaire Attara c. Dentistes (Ordre professionnel des)1, le Tribunal des professions a fait […]
Publications
27 février 2020

L’assurance des copropriétés divises : principaux changements au Code civil du Québec

Cet article a d’abord paru dans le numéro d’hiver 2020 du magazine Copropriété Plus.  Saviez-vous que plusieurs articles du Code civil du Québec1 concernant l’assurance des copropriétés divises avaient récemment été modifiés ou le seront sous peu?  L’Assemblée nationale du Québec a adopté le 13 juin dernier la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur […]
Formations et conférences
20 février 2020

Jean Patrick Dallaire, conférencier sur les bonnes pratiques en litige avec témoin expert devant de jeunes professionnels avocats et ingénieurs

Jean Patrick Dallaire sera coconférencier, le 20 février, dans le cadre d’une formation portant sur les bonnes pratiques dans le cadre de litiges avec expertise en ingénierie organisée par le Jeune Barreau de Montréal et par le Forum des jeunes professionnels de l'Association des firmes de génie-conseil – Québec (AFG). Les deux conférenciers Jean Patrick […]
Formations et conférences
10 février 2020

Sébastien Laprise anime un panel portant sur la collaboration à l'ère post-Charbonneau pour assurer une surveillance efficace des chantiers de construction

Lors du Forum Contrats publics Les Affaires du 11 février, Me Sébastien Laprise, avocat associé, spécialisé en droit des contrats publics chez Langlois Avocats, anime un panel sur les changements législatifs survenus après la commission Charbonneau et leurs impacts sur la surveillance des chantiers de construction. Dans le contexte actuel de pénurie de main-d’œuvre et de surchauffe des marchés […]
Formations et conférences
6 février 2020

Premières décisions de l’Autorité des marchés publics et les plus récents développements jurisprudentiels

Le 5 février à Québec, Me Sébastien Laprise, avocat associé, Me Jean-Benoît Pouliot, avocat associé et Me Virginie Beauchemin, avocate, ont présenté les décisions marquantes qui ont été rendues récemment à ce sujet par les tribunaux québécois. Depuis le 25 mai 2019, l’Autorité des marchés publics (AMP) est investie de l’ensemble de ses pouvoirs et […]