Actualités | Page 57 sur 85 | Langlois Avocats

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21 mai 2020

Nomination de séquestre et préavis d’exercice : la Cour d’appel devra trancher la controverse?

Une décision récente rendue par la Cour supérieure dans le district judiciaire de Montréal1 s’inscrit dans la tendance jurisprudentielle en matière de nomination de séquestre en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (« L.F.I. »), soit la nécessité que le préavis d’exercice visé au Code civil du Québec (« C.c.Q. ») soit transmis et expiré préalablement à […]

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21 mai 2020

La Cour suprême confirme que la sécurité d’un milieu de travail peut prévaloir sur la liberté de religion

En octobre 2019, nous vous informions que la Cour d’appel du Québec avait débouté trois camionneurs de confession sikhe qui contestaient une politique d’entreprise les obligeant, en certaines circonstances, à porter un casque de sécurité par-dessus leur turban. Cette décision est maintenant finale puisqu’en date du 30 avril 2020, leur demande d’autorisation d’appel de cette […]

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21 mai 2020

Titulaires de marques de commerce, attention aux pièges de traduction

Personne-ressource : Yann Canneva Cet article a initialement été publié en anglais dans l’édition de avril-mai 2020 du magazine Canadian Lawyer InHouse. On dit qu’on n’a jamais une seconde chance de faire une première impression. Cet adage est aussi vrai pour les noms commerciaux et les marques de commerce. Dans un contexte d’économie mondialisée, ceux-ci peuvent revêtir […]

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21 mai 2020

La gouvernance : la sensibilité et le leadership éthiques des administrateurs, des éléments nécessaires pour l’après-crise

Dans le cadre de nos derniers articles1, nous interpellions les membres des conseils d’administration sur leur rôle en ce temps de crise et, notamment, sur la valeur ajoutée qu’ils devraient apporter pour préparer l’après-crise. Nous avons alors évoqué l’importance, pour l’entreprise, de déterminer les nouveaux risques, dont ceux liés à l’éthique et la nécessité de […]

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21 mai 2020

Acquisition d’entreprise et résiliation de contrat : acheteurs, soyez prudents!

Dans le cadre du processus d’achat d’une entreprise, que ce soit par voie d’acquisition d’actions ou d’actifs, l’acquéreur bien avisé voudra procéder à la vérification diligente des différents enjeux juridiques, comptables et opérationnels de l’entreprise convoitée. Au terme de cette période de vérification, l’acquéreur aura alors une meilleure compréhension des risques reliés à la transaction […]

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8 mai 2020

Aurez-vous besoin de tous vos employés lors de la reprise des activités? Sinon, le régime juridique du licenciement collectif doit être pris en compte

Au Québec comme ailleurs, la crise de la COVID-19 perturbe profondément plusieurs lieux de travail. En effet, les mesures prises afin de limiter la propagation du virus ont causé l’arrêt soudain de plusieurs activités, ce qui a engendré des impacts majeurs sur les entreprises. Même certaines entreprises qui pouvaient demeurer opérationnelles, car jugées essentielles, ont […]