Actualités | Page 56 sur 83 | Langlois Avocats

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1 mai 2020

La violation du pacte de préférence : le rôle du courtier et l’évaluation du préjudice

Le présent article constitue une version modifiée d’un commentaire initialement paru aux Éditions Yvon Blais en avril 2020 (EYB2020REP2935). Le devoir d’agir pour les intérêts de son client demeure au cœur de l’exercice d’un contrat de courtage immobilier, et ce, même dans les situations les plus délicates, comme en témoigne la décision Ferme Robert Séguin […]

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1 mai 2020

Protocole de retour au travail : soyez prêts pour la reprise des activités

La récente annonce du gouvernement québécois portant sur la reprise progressive des activités dans certains secteurs économiques au cours du mois de mai1, bien qu’encourageante d’un point de vue économique, a aussi entraîné son lot de questionnements pour les employeurs étant donné la crise sanitaire persistante. En effet, pour ceux qui procéderont à la réouverture […]

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29 avril 2020

COVID-19 - Mise à jour du 28 avril 2020 – Réouverture graduelle de plusieurs secteurs économiques

Lors de son point de presse du 28 avril 2020, le premier ministre François Legault a annoncé la reprise graduelle des activités dans certains secteurs économiques dans le courant du mois de mai. Par cette annonce, le premier ministre a confirmé que trois grands types d’entreprises pourront ainsi rouvrir dès le mois prochain, selon l’échéancier […]

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28 avril 2020

Balancement des prix unitaires aux soumissions déposées dans le cadre d’appel d’offres public : la rigueur s’impose!

Dans l’arrêt récent Municipalité de Piedmont c. Uniroc Construction inc.1, la Cour d’appel du Québec conclut qu’un donneur d’ouvrage public devait impérativement rejeter une soumission dont les prix unitaires avaient été débalancés, réitérant ainsi le principe d’équilibre et d’égalité devant prévaloir entre les différents soumissionnaires. Les faits La Municipalité de Piedmont (« Piedmont ») lance un appel […]

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28 avril 2020

COVID-19 et sociétés par actions canadiennes (LCSA) : un premier tribunal canadien statue sur une requête visant à prolonger le délai de tenue de l’assemblée générale annuelle

Le fonctionnement à court et à long terme de nombreuses sociétés a été affecté par la pandémie de la COVID-19. La préparation et la tenue de l’assemblée générale annuelle d’une société (« AGA ») constituent des fonctions importantes considérablement touchées. La Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») prévoit que les sociétés doivent tenir leur […]

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28 avril 2020

La compétence internationale des tribunaux québécois en matière d’interprétation contractuelle : la Cour d’appel se prononce

La Cour d’appel s’est récemment prononcée sur la compétence internationale des tribunaux québécois de se saisir d’un litige à la lumière de l’article 3148, par. 3 du Code civil du Québec (« C.c.Q. ») dans le cadre d’un différend sur l’interprétation d’un contrat prévoyant l’exercice de droits de reprise de portefeuilles d’assurance par une partie1. Résumé des […]