Actualités | Page 54 sur 83 | Langlois Avocats

Publications

1 juin 2020

Faisons le point sur les délais entourant les promesses d’achat non tenues

Le présent article constitue une version modifiée d’un commentaire corédigé avec Me Émile Marcoux et initialement paru aux Éditions Yvon Blais en avril 2020 (EYB2020REP2929). Que faire lorsque l’acheteur ou le vendeur d’une propriété se désiste après que la promesse d’achat ait été acceptée? Il est possible de s’adresser aux tribunaux afin de forcer la […]

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28 mai 2020

Appels d’offres publics : obtenir le meilleur prix tout en bénéficiant d’une période d’adjudication suffisante

La date projetée pour entamer l’exécution des travaux constitue souvent un facteur déterminant dans l’estimation du prix du contrat par le soumissionnaire. Ce sera le cas lorsqu’il aura avantage à planifier le parachèvement de l’ouvrage durant la période clémente, ou encore la fermeture des bâtiments afin de minimiser autant que possible les frais d’abris, de […]

Formations et conférences

25 mai 2020

Tommy Tremblay et Mike Siméon participent à un webinaire sur la fraude et la corruption en période de pandémie

Le 2 juin, Mes Tommy Tremblay, avocat associé et Mike Siméon, avocat, participent, à l’invitation de la section droit des affaires de l’Association du Barreau canadien (ABC), à un panel sur les tendances en matière de fraude et de corruption en période de crise. La situation actuelle, provoquée par la pandémie de la COVID-19, suit […]

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22 mai 2020

Regard vers l’avenir : meilleures pratiques et stratégies pour les litiges et le règlement des différends post-COVID-19

Alors que notre économie fait ses premiers pas vers sa reprise et que nous commençons à envisager le monde post-COVID-19, de nombreuses entreprises sont aux prises avec les manquements contractuels survenus pendant la crise. Bien que beaucoup d’encre ait coulé sur le sujet de la « force majeure » et ce que les entreprises devraient faire si elles […]

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22 mai 2020

La perte de contrôle du promoteur immobilier envers le syndicat de copropriété

Cet article a d’abord paru dans le numéro du printemps 2020 du magazine Copropriété Plus. Vous œuvrez à titre de promoteur immobilier et construisez des condominiums? Cet article pourrait vous intéresser. Les dispositions légales visant la perte de contrôle du promoteur immobilier sur le syndicat de copropriété ont pour objet de permettre le transfert du […]

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21 mai 2020

Nomination de séquestre et préavis d’exercice : la Cour d’appel devra trancher la controverse?

Une décision récente rendue par la Cour supérieure dans le district judiciaire de Montréal1 s’inscrit dans la tendance jurisprudentielle en matière de nomination de séquestre en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (« L.F.I. »), soit la nécessité que le préavis d’exercice visé au Code civil du Québec (« C.c.Q. ») soit transmis et expiré préalablement à […]