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21 mai 2020

Acquisition d’entreprise et résiliation de contrat : acheteurs, soyez prudents!

Dans le cadre du processus d’achat d’une entreprise, que ce soit par voie d’acquisition d’actions ou d’actifs, l’acquéreur bien avisé voudra procéder à la vérification diligente des différents enjeux juridiques, comptables et opérationnels de l’entreprise convoitée. Au terme de cette période de vérification, l’acquéreur aura alors une meilleure compréhension des risques reliés à la transaction […]
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8 mai 2020

Aurez-vous besoin de tous vos employés lors de la reprise des activités? Sinon, le régime juridique du licenciement collectif doit être pris en compte

Au Québec comme ailleurs, la crise de la COVID-19 perturbe profondément plusieurs lieux de travail. En effet, les mesures prises afin de limiter la propagation du virus ont causé l’arrêt soudain de plusieurs activités, ce qui a engendré des impacts majeurs sur les entreprises. Même certaines entreprises qui pouvaient demeurer opérationnelles, car jugées essentielles, ont […]
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4 mai 2020

L’après-COVID-19 et la gestion du changement

En vue de la reprise progressive des activités économiques de la province annoncée par le gouvernement du Québec, la plupart des entreprises sont confrontées à de nombreux défis en lien avec l’implantation de mesures d’hygiène visant à protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique de leurs travailleurs. Plusieurs entreprises pourraient également devoir mettre de […]
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1 mai 2020

La violation du pacte de préférence : le rôle du courtier et l’évaluation du préjudice

Le présent article constitue une version modifiée d’un commentaire initialement paru aux Éditions Yvon Blais en avril 2020 (EYB2020REP2935). Le devoir d’agir pour les intérêts de son client demeure au cœur de l’exercice d’un contrat de courtage immobilier, et ce, même dans les situations les plus délicates, comme en témoigne la décision Ferme Robert Séguin […]
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1 mai 2020

Protocole de retour au travail : soyez prêts pour la reprise des activités

La récente annonce du gouvernement québécois portant sur la reprise progressive des activités dans certains secteurs économiques au cours du mois de mai1, bien qu’encourageante d’un point de vue économique, a aussi entraîné son lot de questionnements pour les employeurs étant donné la crise sanitaire persistante. En effet, pour ceux qui procéderont à la réouverture […]
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29 avril 2020

COVID-19 - Mise à jour du 28 avril 2020 – Réouverture graduelle de plusieurs secteurs économiques

Lors de son point de presse du 28 avril 2020, le premier ministre François Legault a annoncé la reprise graduelle des activités dans certains secteurs économiques dans le courant du mois de mai. Par cette annonce, le premier ministre a confirmé que trois grands types d’entreprises pourront ainsi rouvrir dès le mois prochain, selon l’échéancier […]