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Domaines de pratique
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895 résultats
Publications
18 juin 2020

La prévention de la pollution visuelle et les limitations constitutionnellement valides à la liberté d’expression

Le 7 mai dernier, la Cour suprême du Canada rejetait la permission d’appeler1 des afficheurs commerciaux à l’encontre du jugement rendu par la Cour d’appel du Québec le 25 septembre 20192 accueillant l’appel principal de la Ville de Montréal (la « Ville »). De fait, le jugement d’appel au fond tient dorénavant de la chose jugée entre les parties […]
Formations et conférences
12 juin 2020

Sébastien Laprise intervient lors de la Journée des approvisionneurs municipaux 2.0

Le 18 juin, Me Sébastien Laprise, avocat associé spécialisé en droit des contrats publics chez Langlois Avocats, interviendra à l’invitation de l’Union des municipalités du Québec (UMQ). Sa présentation portera sur les outils d’approvisionnement méconnus (oubliés?).  L’UMQ convie le milieu municipal à la Journée des approvisionneurs municipaux (JAM) 2.0 qui se tiendra cette année en […]
Publications
11 juin 2020

Discrimination dans l’embauche : quels niveaux de risques doivent assumer les employeurs?

Un employeur doit-il continuer un processus d’embauche alors qu’il apprend qu’un handicap peut rendre un candidat incapable d’exercer le poste convoité en toute sécurité? C’est la question sur laquelle la Cour d’appel du Québec s’est penchée dans l’affaire CDPDJ c. Société de transport de Montréal.  Dans ce dossier, la Commission des droits de la personne […]
Publications
10 juin 2020

Comment mobiliser un syndicat en contexte économique difficile

Introduction Passer en « mode solution », voilà ce qui nous est demandé en cette période de reprise graduelle des activités dans le contexte de la pandémie. La vie telle que nous la connaissions a fait place à une nouvelle réalité qui impose des changements et des adaptations. Les milieux de travail n’y échappent pas. Nous partageons […]
Publications
4 juin 2020

Projet de loi 61 : des mesures d’accélération pour les projets publics afin de soutenir la relance économique

Cette analyse concerne le projet de loi tel que déposé le 3 juin 2020 et ne prend pas en compte les amendements qui ont été déposés subséquemment. Une analyse complète de la loi sera effectuée lorsqu’elle sera adoptée. Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec déclarait l’état d’urgence sanitaire et peu après la « mise […]
Formations et conférences
1 juin 2020

Sarto Veilleux présente une webconférence portant sur « Drogue et alcool en milieu de travail »

Le 4 juin, Me Sarto Veilleux, avocat, associé et médiateur, spécialisé en droit du travail et de l’emploi, présente une webconférence portant sur la drogue et l’alcool en milieu de travail, à l’invitation du Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’industrie maritime (CSMOIM) et de la Société de développement économique du Saint-Laurent (Sodes). Les places sont […]