Actualités | Page 50 sur 83 | Langlois Avocats

Publications

18 septembre 2020

Transactions immobilières : les restrictions d’usage en servitude sont jugées invalides

Personne-ressource : Vincent Tremblay Cet article a initialement été publié en anglais dans l’édition d’août-septembre 2020 du magazine Canadian Lawyer InHouse. Bien que les clauses de restriction d’usage demeurent courantes dans les baux commerciaux, elles ne peuvent plus être incorporées sous forme de servitudes dans le contexte de transactions immobilières. En avril 2020, dans l’affaire […]

Publications

18 septembre 2020

La couverture pour les risques après travaux d’une police wrap-up

L’arrêt Constructions Reliance inc. (Constructions Reliance du Canada ltée) c. Compagnie d'assurances Temple1 de la Cour d’appel du Québec a récemment statué sur l’interprétation de la couverture des « risques après travaux » aux termes d’une police d’assurance responsabilité civile globale de chantier, communément appelée l’assurance wrap-up. L’assurance wrap-up est fréquemment contractée dans le cadre d’importants projets de […]

Formations et conférences

17 septembre 2020

Christiane Brizard, Danielle Ferron et Guillaume François Larouche présentent des pistes de solutions pour une relance durable

Le 15 septembre, Christiane Brizard , avocate, associée et médiatrice, Danielle Ferron avocate associée et Guillaume François Larouche, avocat ont proposé aux membres du Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ) un webinaire, articulé autour de la question suivante : « De quelle manière les gouvernements peuvent-ils favoriser une croissance verte et de bonnes pratiques […]

Publications

24 août 2020

Quel est l’impact de la crise de la COVID-19 sur vos obligations professionnelles et déontologiques?

Au Québec, plusieurs se demandent quel est l’impact de la crise de la COVID-19, qui sévit depuis les derniers mois, sur leurs obligations déontologiques et professionnelles. Heureusement pour la protection du public, la pandémie n’a pas assoupli les obligations déontologiques des professionnels membres d’un ordre régi par le Code des professions1 ou encore, d’un organisme d’autoréglementation. […]

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13 août 2020

Peut-on exercer un recours civil sous un pseudonyme?

Le présent article constitue une version modifiée d’un commentaire initialement paru aux Éditions Yvon Blais en juillet 2020 (EYB2020BRH2319). Les justiciables qui saisissent les tribunaux voient leur identité et, parfois même, certains aspects de leur vie privée, dévoilés au grand jour. Il demeure que certaines circonstances commandent de faire exception au principe de la publicité […]

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10 août 2020

Employeurs de juridiction fédérale, le nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail entre en vigueur dans quelques mois – préparez-vous!

Introduction Dans la foulée des amendements qui ont été apportés au Code canadien du travail1 en matière de harcèlement et de violence au travail2, le projet de Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (le « Règlement ») a particulièrement suscité l’intérêt des employeurs de juridiction fédérale, et ce, en […]