Actualités | Page 50 sur 80 | Langlois Avocats

Formations et conférences

6 juillet 2020

Caroline Deschênes et Jean-François De Rico participent à une séance d’information juridique sur le projet de loi (PL) 64

Le 8 juillet à 12 h, les avocats et associés Mes Caroline Deschênes et Jean-François De Rico participent à une séance d’information virtuelle sur le projet de loi (PL) 64 et la portée des modifications envisagées en matière de protection des renseignements personnels organisée par le Conseil du patronat du Québec (CPQ). Consultez à ce propos […]

Publications

26 juin 2020

Protection des renseignements personnels au Québec – Aperçu des modifications à la loi applicable au secteur privé

I. Modernisation des lois sur la protection des renseignements personnels Annoncé depuis près d’un an, le projet de Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (le « projet de loi » ou « PL 64 ») a été présenté à l’Assemblée nationale, le 12 juin dernier. Une fois adopté, le projet de loi présenté […]

Publications

22 juin 2020

L’affaire Heritage Handoff Holdings, LLC v. Ronald Fontanella ‒ L’importance des déclarations et garanties fondamentales en matière de fusions et acquisitions

Dans le cadre de la vente d’une entreprise, que ce soit par le biais d’une vente d’actions ou d’actifs, plusieurs mécanismes contractuels, dont notamment les déclarations et garanties, permettent l’allocation entre le vendeur et l’acquéreur des divers risques y étant associés. De manière générale, un acquéreur aura habituellement intérêt à ce que le nombre et […]

Publications

18 juin 2020

La prévention de la pollution visuelle et les limitations constitutionnellement valides à la liberté d’expression

Le 7 mai dernier, la Cour suprême du Canada rejetait la permission d’appeler1 des afficheurs commerciaux à l’encontre du jugement rendu par la Cour d’appel du Québec le 25 septembre 20192 accueillant l’appel principal de la Ville de Montréal (la « Ville »). De fait, le jugement d’appel au fond tient dorénavant de la chose jugée entre les parties […]

Formations et conférences

12 juin 2020

Sébastien Laprise intervient lors de la Journée des approvisionneurs municipaux 2.0

Le 18 juin, Me Sébastien Laprise, avocat associé spécialisé en droit des contrats publics chez Langlois Avocats, interviendra à l’invitation de l’Union des municipalités du Québec (UMQ). Sa présentation portera sur les outils d’approvisionnement méconnus (oubliés?). L’UMQ convie le milieu municipal à la Journée des approvisionneurs municipaux (JAM) 2.0 qui se tiendra cette année en […]

Publications

11 juin 2020

Discrimination dans l’embauche : quels niveaux de risques doivent assumer les employeurs?

Un employeur doit-il continuer un processus d’embauche alors qu’il apprend qu’un handicap peut rendre un candidat incapable d’exercer le poste convoité en toute sécurité? C’est la question sur laquelle la Cour d’appel du Québec s’est penchée dans l’affaire CDPDJ c. Société de transport de Montréal. Dans ce dossier, la Commission des droits de la personne […]