Actualités | Page 5 sur 80 | Langlois Avocats

Publications

7 avril 2025

Élections fédérales 2025 : l’essentiel de ce que les employeurs canadiens doivent savoir

Les élections fédérales approchant à grands pas, les employeurs canadiens devront s’adapter afin de se conformer aux dispositions de la Loi électorale du Canada. Nous vous présentons un bref résumé des règles s’appliquant lors de cette journée, où tout citoyen canadien âgé de 18 ans et plus au jour du scrutin sera appelé à voter.

Publications

27 mars 2025

Loi 5 : un nouveau paradigme sur la gouvernance des renseignements de santé et de services sociaux (partie II)

Lors de l’entrée en vigueur de la Loi 5, ou Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux, nous avions présenté, dans un premier article, son champ d’application. Dans ce second article, nous verrons les similarités de la Loi 5 avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, ainsi que les nouvelles exigences introduites par la Loi 5.

Publications

24 mars 2025

Projet de loi n° 89 : tenir compte des besoins de la population pour baliser les droits de grève et de lock-out

En février, le ministre du Travail a déposé devant l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi no 89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out, lequel vise à atténuer les répercussions des conflits de travail sur l’économie québécoise en modifiant, entre autres, le Code du travail.

Formations et conférences

19 mars 2025

La séparation des pouvoirs : tracer les frontières entre le politique et le judiciaire

Présenté par L’École nationale d’administration publique (ENAP)

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14 mars 2025

Accommodement en milieu de travail : il ne s’agit pas d’une obligation à sens unique de l’employeur

Récemment, dans l’affaire Syndicat des professionnelles et professionnels en milieu scolaire du Nord-Ouest (SPPMSNO) et Commission scolaire crie (L. O.), l’arbitre Éric-Jan Zubrzycki a rendu une sentence arbitrale intéressante portant sur l’obligation d’accommodement pour raisons médicales de l’employeur et le devoir de coopération du travailleur dans cette démarche.

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11 mars 2025

Mise à jour concernant les demandes d’EIMT à bas salaire au Québec et la liste des professions admissibles au traitement simplifié

Le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration a récemment annoncé la prolongation jusqu’au 30 novembre 2025 de la mesure qui suspend la réception de certaines demandes d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) à bas salaire (moins de 32,96 $/h) dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).