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Formations et conférences
9 octobre 2020

Catherine Biron et Catherine Cayer présentent un webinaire portant sur le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail

Le 16 octobre, Me Catherine Biron, avocate associée et Me Catherine Cayer, avocate, toutes deux spécialisées en droit du travail et de l’emploi, participeront à un webinaire comme formatrices à l’invitation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines intégrées (CRHA). Dans la foulée des amendements qui ont été apportés au Code canadien du travail en […]
Formations et conférences
7 octobre 2020

Sarto Veilleux et Jonathan Garneau présentent les développements récents en droit du travail et répondent à des questions en lien avec la COVID-19

Le 7 octobre, Sarto Veilleux, avocat, associé et médiateur accrédité, et Jonathan Garneau, CRHA, avocat du groupe de droit du travail et de l'emploi de Langlois Avocats, ont donné une présentation virtuelle devant les membres  du comité de travail « Ressources humaines » dans le cadre d’un webinaire de l’Association minière du Québec (AMQ). Mes Veilleux […]
Publications
5 octobre 2020

J’y vas-tu ou ben si j’y vas pas…? L’arrêt Micron Technology Inc. et la suspension d’actions collectives multi-juridictionnelles

Les actions collectives multi-juridictionnelles sont de plus en plus courantes, lesquelles soulèvent souvent de délicates questions quant à la conduite de recours identiques ou similaires devant des tribunaux différents, l’usage des ressources judiciaires limitées et la consommation des ressources des parties. Le 2 septembre dernier, la Cour d’appel du Québec, dans l’affaire Micron Technology Inc. […]
Formations et conférences
25 septembre 2020

Stefan Chripounoff participe à un webinaire sur les divers moyens de prévention et règlement des différends appelés PRDs

Le 28 septembre de 12 h 30 à 13 h 30, Stefan Chripounoff avocat associé en litige commercial chez Langlois Avocats et président du comité de Prévention et règlement des différends de l’Association du Barreau canadien – Division du Québec, participe à une conférence en ligne intitulée « Les PRDS à votre secours ». Cette webconférence d’actualité […]
Publications
23 septembre 2020

Nouvelle étape franchie dans la modernisation du régime d’autorisation environnementale

Le 2 septembre 2020, le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (le « REAFIE »), ainsi que plusieurs autres règlements, a finalement été adopté permettant ainsi la mise en œuvre prochaine du nouveau régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement (la « LQE »). À noter que les dispositions du […]
Publications
21 septembre 2020

L’ordonnance d’enquête sous la Loi sur les sociétés par actions et ses conclusions : aucun retour en arrière, selon la Cour supérieure

Le 10 juin 2020, la Cour supérieure du Québec, sous la plume de l’honorable Nicole Tremblay, j.c.s., rendait jugement dans l’affaire Khalil c. Ressources Robex inc.1, dans laquelle elle était appelée à se prononcer sur le processus d’enquête et le pouvoir d’un inspecteur comme le prévoit la Loi sur les sociétés par actions2 (ci-après la « LSA »). Plus […]