23 septembre 2020
Nouvelle étape franchie dans la modernisation du régime d’autorisation environnementale
Le 2 septembre 2020, le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (le « REAFIE »), ainsi que plusieurs autres règlements, a finalement été adopté permettant ainsi la mise en œuvre prochaine du nouveau régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement (la « LQE »). À noter que les dispositions du […]