Actualités | Page 47 sur 80 | Langlois Avocats

Formations et conférences

25 septembre 2020

Stefan Chripounoff participe à un webinaire sur les divers moyens de prévention et règlement des différends appelés PRDs

Le 28 septembre de 12 h 30 à 13 h 30, Stefan Chripounoff avocat associé en litige commercial chez Langlois Avocats et président du comité de Prévention et règlement des différends de l’Association du Barreau canadien – Division du Québec, participe à une conférence en ligne intitulée « Les PRDS à votre secours ». Cette webconférence d’actualité […]

Publications

23 septembre 2020

Nouvelle étape franchie dans la modernisation du régime d’autorisation environnementale

Le 2 septembre 2020, le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (le « REAFIE »), ainsi que plusieurs autres règlements, a finalement été adopté permettant ainsi la mise en œuvre prochaine du nouveau régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement (la « LQE »). À noter que les dispositions du […]

Publications

21 septembre 2020

L’ordonnance d’enquête sous la Loi sur les sociétés par actions et ses conclusions : aucun retour en arrière, selon la Cour supérieure

Le 10 juin 2020, la Cour supérieure du Québec, sous la plume de l’honorable Nicole Tremblay, j.c.s., rendait jugement dans l’affaire Khalil c. Ressources Robex inc.1, dans laquelle elle était appelée à se prononcer sur le processus d’enquête et le pouvoir d’un inspecteur comme le prévoit la Loi sur les sociétés par actions2 (ci-après la « LSA »). Plus […]

Publications

18 septembre 2020

Transactions immobilières : les restrictions d’usage en servitude sont jugées invalides

Personne-ressource : Vincent Tremblay Cet article a initialement été publié en anglais dans l’édition d’août-septembre 2020 du magazine Canadian Lawyer InHouse. Bien que les clauses de restriction d’usage demeurent courantes dans les baux commerciaux, elles ne peuvent plus être incorporées sous forme de servitudes dans le contexte de transactions immobilières. En avril 2020, dans l’affaire […]

Publications

18 septembre 2020

La couverture pour les risques après travaux d’une police wrap-up

L’arrêt Constructions Reliance inc. (Constructions Reliance du Canada ltée) c. Compagnie d'assurances Temple1 de la Cour d’appel du Québec a récemment statué sur l’interprétation de la couverture des « risques après travaux » aux termes d’une police d’assurance responsabilité civile globale de chantier, communément appelée l’assurance wrap-up. L’assurance wrap-up est fréquemment contractée dans le cadre d’importants projets de […]

Formations et conférences

17 septembre 2020

Christiane Brizard, Danielle Ferron et Guillaume François Larouche présentent des pistes de solutions pour une relance durable

Le 15 septembre, Christiane Brizard , avocate, associée et médiatrice, Danielle Ferron avocate associée et Guillaume François Larouche, avocat ont proposé aux membres du Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ) un webinaire, articulé autour de la question suivante : « De quelle manière les gouvernements peuvent-ils favoriser une croissance verte et de bonnes pratiques […]