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Formations et conférences
17 mai 2021

Quel est le rôle du conseil d'administration face aux risques climatiques?
Le 26 mai, Christiane Brizard, avocate, associée et médiatrice et Guillaume François Larouche, avocat en droit public des affaires, dans le cadre d’un webinaire du Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ), présenteront le rôle des conseils d’administration et la responsabilité des administrateurs en changements climatiques. Les sujets suivants seront abordés : Le devoir de supervision […]
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Publications
21 avril 2021

It’s the end of the work as we know it (and I feel fine) – ou l’importance du concept de fin des travaux
Le parachèvement des travaux, la correction des défaillances et des non-conformités, la remise des documents de fin de chantier et la prise de possession de l’ouvrage représentent une étape importante d’un projet de construction. En revanche, la compréhension des effets juridiques de la fin des travaux ainsi que l’adoption de pratiques contractuelles efficaces demeurent souvent […]
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Publications
16 avril 2021

La paix, l’ordre, le bon gouvernement et... les changements climatiques : la Cour suprême articule la théorie constitutionnelle de l’intérêt national
En 2018, dans le cadre de ses engagements internationaux, dont l’Accord de Paris, le Parlement a adopté la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (la « LTPGES »). Ce régime législatif comporte deux volets : (1) la création d’une redevance sur les combustibles payables par certains producteurs, distributeurs et […]
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Publications
15 avril 2021

Nouvelle interdiction visant les programmes de soutien au patient
Depuis le 15 avril 2021, les fabricants, grossistes et autres intermédiaires de la chaîne d’approvisionnement des médicaments sont soumis à une nouvelle interdiction suivant l’édiction du Règlement sur les exceptions à l’interdiction de payer ou de rembourser le prix d’un médicament ou d’une fourniture dont le paiement est couvert par le régime général d’assurance médicaments1 (le « Règlement »). […]
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Formations et conférences
14 avril 2021

Les défis des professionnels et des ordres pour naviguer dans le monde du XXIe siècle et les enjeux de l’inspection professionnelle
Le 7 mai se tiendra une journée dédiée aux développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire dans le cadre d'une formation en webdiffusion offerte par le Barreau du Québec. Les avocates Christiane Brizard, Victoria Lemieux-Brown, Tina Hobday et l'avocat Guillaume François Larouche présenteront deux webinaires sur l’inspection professionnelle et les conflits d’intérêts. L’inspection professionnelle: […]
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