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Publications
15 mars 2021

Congédiement déguisé et immunité de l’employeur face à la poursuite d’un employé : la Cour d’appel remet les pendules à l’heure

Une décision récente1 de la Cour d’appel est venue clarifier le principe d’immunité de poursuite dont bénéficient les employeurs en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (ci-après la « LATMP »). Cette même décision est intéressante en ce qu’elle remet les pendules à l’heure quant à ce qui peut être […]
Formations et conférences
12 mars 2021

Quels sont les moyens extraordinaires lors d’une fraude?

Le 12 mars, l’avocat Charles Lapointe et l’avocate Danielle Ferron, tous deux associés chez Langlois, ont donné une formation en ligne au cours de laquelle ont été présentés certains recours extraordinaires très utiles dans un contexte de fraude (les injonctions, les saisies avant jugement ou encore l’ordonnance Anton Piller, Mareva et Norwich). La fraude commerciale […]
Formations et conférences
4 mars 2021

Made in Canada : L’accès aux marchés publics pour les sociétés françaises en collaboration avec la CCI française au Canada

Le 11 mars, Jean Patrick Dallaire, William D. Hart et Guillaume François Larouche, présentent un panel intitulé Made in Canada. L’accès aux marchés publics pour les sociétés françaises, en collaboration avec la Chambre de Commerce et d'Industrie française au Canada, dont la directrice générale, Sandrine Perrault, sera présente. L’accord économique et commercial global (AECG) entre le […]
Publications
25 février 2021

Y a-t-il des limites à la liberté d’expression d’un professionnel dans sa vie personnelle?

L'article a été mis à jour le 1er septembre 2021. Les professionnels ont des obligations déontologiques et doivent les respecter dans toutes les sphères de leur vie, et ce, même dans le cadre de leur vie privée. S’ils bénéficient comme tous les justiciables de la protection des droits et libertés constitutionnels, ces droits et libertés […]
Formations et conférences
25 février 2021

La responsabilité du professionnel : connaître les enjeux

Le 25 février, les avocates Vikki Andrighetti, Joanie Proteau, Renée-Maude Vachon et l’avocat Jean-François Vézina, tous associés chez Langlois, ont donné une formation en ligne sur les enjeux de la responsabilité professionnelle. Cette formation a permis d’aborder quelques décisions récentes en matière de responsabilité professionnelle et de répondre à des questions concernant la responsabilité alléguée […]