Actualités | Page 38 sur 83 | Langlois Avocats

Publications

22 juillet 2021

Adoption du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés

Le 28 juin 2021, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a annoncé par voie de communiqué de presse l’adoption du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés (le « Règlement »), lequel a ensuite été publié à la Gazette officielle du Québec, le 7 juillet. La mise sur pied d’un système de […]

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21 juillet 2021

Entre mobilité, valorisation et protection des données numériques gouvernementales

Le 5 mai 2021, le gouvernement québécois a fait un pas de plus vers l’objectif de rendre des services publics plus rapides et intuitifs, propulsés par le numérique, comme envisagé dans sa Stratégie de transformation numérique gouvernementale 2019-2023. En effet, le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale a déposé le projet de loi 95 […]

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15 juillet 2021

Des développements concernant le lancement imminent d’appels d’offres en énergie renouvelable par Hydro-Québec totalisant 780 MW

Le 14 juillet 2021, le gouvernement du Québec a publié, dans la Gazette officielle du Québec, le projet du Règlement sur un bloc de 480 mégawatts d’énergie renouvelable (le « Règlement 480 »), le projet du Règlement sur un bloc de 300 mégawatts d’énergie éolienne (le « Règlement 300 » et, collectivement avec le Règlement 480, les « Règlements ») et […]

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13 juillet 2021

Encadrement réglementaire de la valorisation des sols faiblement contaminés

En août 2019, plusieurs modifications apportées au Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains contaminés (« RPRT ») et au Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés (« RSCTSC ») sont entrées en vigueur pour encadrer et favoriser davantage la valorisation des sols faiblement contaminés. Plusieurs de ces nouvelles dispositions ont ensuite […]

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8 juillet 2021

Protection des renseignements personnels : que retenir un an après…

Il y a presque un an, deux projets de loi ont été déposés : un à l’Assemblée nationale du Québec, le projet de loi 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (le « PL 64 ») en juin 2020, et un autre à la Chambre des communes du Canada, le projet de loi C-11, […]

Formations et conférences

29 juin 2021

Formation Langlois | Les enjeux du télétravail post-pandémie

Le 29 juin, Sarto Veilleux, avocat associé en droit du travail et de l’emploi et Raphaëlle Renzo-Gaudet, avocate ont donné une formation sur les enjeux du télétravail post-pandémie COVID-19. Au rythme actuel de la vaccination, des changements de paliers d’alertes, des ajustements en conséquence des mesures de prévention et de la possibilité prochaine d’un retour au […]