Actualités | Page 37 sur 80 | Langlois Avocats

Dans les médias

9 novembre 2023

Entrevue - Une décision rendue au Québec concernant le commerce du tabac par les Mohawks « change la donne » en droit des Autochtones selon un avocat

Notre collègue Caroline Briand discute de l’importante décision rendue dans l’affaire R. c. White et Montour avec la revue Canadian Lawyer Magazine

Mandats représentatifs

8 novembre 2023

Langlois mène à bien la relève familiale de Les Pères Nature et poursuit son engagement envers la prochaine génération des chefs d’entreprise

Le cabinet a accompagné sa cliente dans le cadre de la reprise de la totalité de l’entreprise

Publications

3 novembre 2023

Commentaire sur la décision G.A. c. N.B. – L’abus sexuel sous l’angle de la responsabilité civile et de l’autorité parentale

Ce texte a été initialement publié dans La référence, sous la citation EYB2023REP3681. Résumé L’auteur commente cette décision de la Cour d’appel qui est appelée à intervenir à la suite d’un jugement de la Cour supérieure ayant condamné un abuseur et les parents de la victime à verser à cette dernière plus de 800 000 $ […]

Dans les médias

2 novembre 2023

Entrevue - Protégez vos employés victimes de violence conjugale

Les employeurs doivent être des alliés de leurs employés victimes de violence, y compris dans les cas de violence conjugale. Catherine Charron, journaliste au journal Les Affaires, en discute avec notre associée Laurence Bourgeois-Hatto.

Publications

1 novembre 2023

Valeur du capital, vente à tempérament (et la question de droit au stade de l’autorisation d’une action collective)

Le 19 avril 2023, dans l’affaire Banque de Montréal c. Chevrette, la Cour d’appel a rendu un arrêt d’intérêt concernant la portée de l’article 148 de la Loi sur la protection du consommateur1 (la « Lpc ») et le calcul de valeur d’un bien faisant l’objet d’un contrat de vente à tempérament dans le contexte d’une action collective […]

Publications

30 octobre 2023

Renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact : la majorité de la Cour suprême estime que la présomption de constitutionnalité ne peut sauvegarder la constitutionnalité d’une partie de la loi

Introduction Au terme d’un appel logé à l’encontre d’une décision de la Cour d’appel de l’Alberta rendue dans le cadre d’un renvoi, la Cour suprême du Canada (la « Cour ») a récemment conclu que le régime fédéral d’évaluation d’impact composé de la Loi sur l’évaluation d’impact1 (la « LÉI ») et du Règlement sur les activités concrètes2 est […]