Actualités | Page 36 sur 80 | Langlois Avocats

Publications

13 juillet 2021

Encadrement réglementaire de la valorisation des sols faiblement contaminés

En août 2019, plusieurs modifications apportées au Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains contaminés (« RPRT ») et au Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés (« RSCTSC ») sont entrées en vigueur pour encadrer et favoriser davantage la valorisation des sols faiblement contaminés. Plusieurs de ces nouvelles dispositions ont ensuite […]

Publications

8 juillet 2021

Protection des renseignements personnels : que retenir un an après…

Il y a presque un an, deux projets de loi ont été déposés : un à l’Assemblée nationale du Québec, le projet de loi 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (le « PL 64 ») en juin 2020, et un autre à la Chambre des communes du Canada, le projet de loi C-11, […]

Formations et conférences

29 juin 2021

Formation Langlois | Les enjeux du télétravail post-pandémie

Le 29 juin, Sarto Veilleux, avocat associé en droit du travail et de l’emploi et Raphaëlle Renzo-Gaudet, avocate ont donné une formation sur les enjeux du télétravail post-pandémie COVID-19. Au rythme actuel de la vaccination, des changements de paliers d’alertes, des ajustements en conséquence des mesures de prévention et de la possibilité prochaine d’un retour au […]

Publications

22 juin 2021

Reconnaissance de la validité des clauses de remboursement des frais juridiques dans un contrat de prêt : les principes à retenir

Mise en contexte Le 6 avril 2021, dans le cadre de sa décision dans l’affaire Banque de Nouvelle-Écosse c. Davidovit1, la Cour d’appel du Québec a eu l’occasion de se prononcer sur la validité d’une clause de remboursement d’honoraires extrajudiciaires contenue dans un contrat de prêt à terme et de cautionnement. En plus de résumer […]

Publications

16 juin 2021

Les enjeux du télétravail après la pandémie

Cet article a d’abord paru dans le numéro de juin 2021 du Journal des Parcs industriels de la Corporation des parcs industriels du Québec. Au rythme actuel de la vaccination, la levée prochaine des mesures sanitaires devient envisageable, y compris celles imposant le télétravail. Plusieurs questions légitimes se poseront alors pour les employeurs. Voici quelques […]

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15 juin 2021

Le droit à la vie privée à la frontière du fardeau de prouver un préjudice

Contexte Le 26 mars 2021, la Cour supérieure rendait la décision Lamoureux c. Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), 2021 QCCS 10931, un jugement d’envergure en matière de perte de renseignements personnels dans lequel la Cour rejette l’action collective intentée par le demandeur Danny Lamoureux. Cette décision est le premier jugement […]