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25 octobre 2013

Langlois gagne une importante cause portée devant la Cour d'appel

Langlois Kronström Desjardins a obtenu une victoire importante pour une compagnie minière basée sur le territoire du Plan Nord dans le cadre d’un dossier traitant de l’autonomie et des limites de l’arbitrage commercial dans la province de Québec. Au terme du processus, la Cour d’appel du Québec a rendu un arrêt confirmant que les tribunaux d’arbitrage privés ont le pouvoir et la compétence pour interpréter et faire respecter l’application d’ententes commerciales par l’émission d’ordonnances d’exécution en nature.
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