Actualités et ressources

Domaines de pratique
Secteurs d’activité
895 résultats
Publications
14 octobre 2021

Ma marque de commerce est-elle enregistrable au Canada?

Le choix d’une marque de commerce nécessite un exercice d’adresse et de créativité pour les entreprises et leurs experts marketing afin de capter l’attention des consommateurs. Cependant, une marque forte en termes de marketing ne sera pas nécessairement une marque forte d’un point de vue juridique. Voici un aide-mémoire non exhaustif de points à vérifier […]
Formations et conférences
14 octobre 2021

Le futur du travail, comment vous démarquer?

Le mardi 19 octobre à 8 h 30, notre associée Me Annie Bourgeois, CRHA, avocate en droit du travail et de l’emploi, sera l’une des principales intervenantes d’un webinaire sur les grands questionnements actuels auxquels font face les organisations (mode de travail hybride, expérience employé, culture d’entreprise, nouvelles pratiques de gestion, etc.) –  Quelles décisions sont […]
Publications
14 octobre 2021

Vérité, réconciliation et ordres professionnels : développements récents

Le 30 septembre 2021 marquait la première Journée nationale de la vérité et de la réconciliation au Canada, mais aussi le deuxième anniversaire de la publication du rapport Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès (la « Commission Viens ») qui avait émis plusieurs appels à l’action, […]
Publications
13 octobre 2021

Tendez l’oreille, s’agit-il d’une marque de commerce non traditionnelle?

Si les marques mots comme les slogans, les noms de produits ou les noms commerciaux de même que les marques dessins comme les logos sont considérés comme des marques traditionnelles, alors en quoi consistent exactement les marques non traditionnelles? En juillet 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu deux décisions intéressantes […]
Formations et conférences
22 septembre 2021

L’honorable François Rolland participe à une journée de conférences sur les commissions d'enquête et les suites de la Commission Charbonneau

Le 19 octobre, à l’occasion des 10 ans de la création de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, la Fondation du Barreau du Québec organise une journée de conférences rassemblant des acteurs majeurs dans les commissions d’enquête publiques et la communauté juridique. L’honorable François Rolland, […]
Publications
21 septembre 2021

Protection des renseignements personnels : une entrée en vigueur échelonnée sur trois ans une fois la loi sanctionnée

Le 21 septembre, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. L’adoption de cette loi vient ainsi clore un long processus législatif qui a débuté le 12 juin 2020 par la présentation du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière […]