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Publications
28 janvier 2025

Utilisation de la biométrie : la Commission d'accès à l'information maintient la barre haute

Le recours à la biométrie est en croissance tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de la Loi 25, la Commission d'accès à l'information (CAI) a eu l’occasion de rendre une décision concernant l’utilisation d’un système de reconnaissance faciale. Cette décision illustre à nouveau les standards élevés de la CAI eu égard à l’utilisation de systèmes biométriques.
Publications
14 janvier 2025

La Commission des oppositions des marques de commerce veut désencombrer le registre du bois mort

La Commission des oppositions des marques de commerce (COMC) a publié le 12 décembre un énoncé de pratique dans lequel elle annonce son intention de rompre avec son rôle passif. Dans le cadre d’un projet pilote, la COMC enverra de sa propre initiative des procédures de radiation sommaire à l’encontre d’enregistrements au registre choisis au hasard.