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Publications
15 Décembre 2023

L’approche de « la ceinture et des bretelles » : la Cour suprême du Canada renforce les obligations en matière de santé et sécurité au travail
Le plus haut tribunal du pays a rendu une décision intéressante touchant les obligations des employeurs en matière de santé et de sécurité au travail le 10 novembre dernier dans l’affaire R. c. Grand Sudbury (Ville), 2023 CSC 28. Cette décision vient réitérer que la santé et la sécurité au travail (la « SST ») sont l’affaire de […]
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Publications
5 Décembre 2023

C’est la saison des réjouissances – La période des fêtes de bureau est à nos portes!
Les fêtes de bureau de fin d’année sont sans aucun doute une belle occasion pour les employeurs de souligner les bons coups des employés, les remercier pour leur contribution à l’entreprise et offrir à l’ensemble du personnel l’occasion de se rassembler dans un cadre moins formel qu’à l’habitude. Pour s’assurer du succès de l’événement et […]
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Publications
1 Décembre 2023

Un assureur est-il tenu d’assumer la défense de son assuré pour l’entièreté des dommages réclamés, alors que certains dommages s’avèrent exclus de la police?
Cet article a d’abord paru dans l’édition d’automne 2023 du bulletin de l’Association des Femmes d’assurance de Montréal (AFAM). Introduction Lorsqu’un assuré demande à être indemnisé, la simple possibilité que cette demande relève de la police d’assurance enclenche l’obligation, pour son assureur, de le défendre dans un litige1. Cependant, il se peut qu’une réclamation porte […]
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