23 juillet 2024
Les gouvernements autochtones sont-ils assujettis à la Charte canadienne des droits et libertés?
Dans l’arrêt Dickson c. Vuntut Gwitchin First Nation, 2024 CSC 10 (l’arrêt « Dickson »), la Cour suprême du Canada (« Cour suprême ») aborde des questions complexes quant à la coexistence des droits collectifs autochtones avec les droits individuels garantis par la Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte »).