Actualités | Page 34 sur 80 | Langlois Avocats

Formations et conférences

27 août 2021

Marianne Plamondon intervient sur la gestion des aspects juridiques de la vaccination et les défis RH de la rentrée

Le 1er septembre, Marianne Plamondon, avocate associée en droit du travail et de l’emploi chez Langlois Avocats, dans le cadre de l’événement Carrefour RH de l’Ordre des CRHA, donnera une conférence sur les aspects légaux de la vaccination. Bien que la campagne de vaccination va bon train, la rentrée ne sera pas de tout repos […]

Formations et conférences

27 août 2021

Jean-Benoît Pouliot donnera une conférence à propos du cadre légal encadrant l’octroi des contrats publics au Québec

Le 15 septembre, à l’invitation de l’Association des conseillers juridiques d’entreprise - Section du Québec (ACC Québec), Jean-Benoit Pouliot, avocat associé en droit des contrats publics et en droit de l’environnement, donnera une conférence intitulée « Conclure des contrats publics au Québec : tendances et astuce ». Le cadre légal encadrant l’octroi des contrats publics au Québec a, […]

Publications

19 août 2021

Leçons de preuve, de procédure et de justice naturelle par le Tribunal administratif des marchés financiers

Le 4 juin 2021, le Tribunal administratif des marchés financiers (« TAMF ») rendait un jugement au mérite dans l’affaire Autorité des marchés financiers c. Hudson, 2021 QCTMF 33. Au terme de celle-ci, le TAMF devait se prononcer sur une offre au public d’investir dans une affaire de dinars irakiens et de bons de chemin de fer sans […]

Publications

9 août 2021

Les impacts de la nouvelle Loi sur l’équité salariale sur la fonction publique et les entreprises de compétence fédérale

Le 31 août 2021, la Loi sur l’équité salariale applicable à la fonction publique fédérale et aux entreprises de compétence fédérale comptant au moins dix (10) employés entrera en vigueur. Ayant été adoptée en décembre 2018, il aura fallu attendre plus de deux ans avant que le corpus réglementaire nécessaire à son déploiement ne soit mis […]

Publications

4 août 2021

Les impacts potentiels des modifications prévues au Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques sur les développeurs immobiliers

Le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement vise à répertorier les activités qui sont considérées à risque modéré, faible ou négligeable. Les activités à risque modéré qui entraînent des impacts environnementaux et qui requièrent la mise en œuvre de mesures d’atténuation doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation ministérielle. La Loi […]

Publications

3 août 2021

Modification de l’article 2503 C.c.Q. : une révolution dans le domaine de l’assurance au Québec

Introduction Le domaine de l’assurance québécois s’est toujours distingué des autres provinces canadiennes par son obligation imposée aux assureurs par la loi de prendre fait et cause et d’assumer l’entièreté des frais de défense de leurs assurés, et ce, en sus des limites d’assurance. Rappelons que ces principes prévus aux articles 2500 et 2503 du […]