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Publications
13 octobre 2021

Tendez l’oreille, s’agit-il d’une marque de commerce non traditionnelle?

Si les marques mots comme les slogans, les noms de produits ou les noms commerciaux de même que les marques dessins comme les logos sont considérés comme des marques traditionnelles, alors en quoi consistent exactement les marques non traditionnelles? En juillet 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu deux décisions intéressantes […]
Formations et conférences
22 septembre 2021

L’honorable François Rolland participe à une journée de conférences sur les commissions d'enquête et les suites de la Commission Charbonneau

Le 19 octobre, à l’occasion des 10 ans de la création de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, la Fondation du Barreau du Québec organise une journée de conférences rassemblant des acteurs majeurs dans les commissions d’enquête publiques et la communauté juridique. L’honorable François Rolland, […]
Publications
21 septembre 2021

Protection des renseignements personnels : une entrée en vigueur échelonnée sur trois ans une fois la loi sanctionnée

Le 21 septembre, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. L’adoption de cette loi vient ainsi clore un long processus législatif qui a débuté le 12 juin 2020 par la présentation du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière […]
Publications
13 septembre 2021

Aux urnes! Comment se préparer, comme employeur, aux élections fédérales à venir?

Le lundi 20 septembre prochain, les électeurs canadiens seront appelés à voter lors des élections fédérales. À cet effet, au Québec, les bureaux de vote seront ouverts de 9 h 30 à 21 h 30, alors que dans d’autres régions du pays, les heures d’ouverture pourront légèrement varier. Il faut savoir qu’en vertu de la Loi électorale du Canada, tout employé […]
Formations et conférences
13 septembre 2021

Tina Hobday participe au Congrès national de l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (l’ACCAR)

Tina Hobday, avocate et associée chez Langlois et présidente du Conseil régional du Québec de l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite, participe au congrès national de l’ACCAR 2021. Le 14 septembre, Tina Hobday sera modératrice d’un atelier qui portera sur plusieurs questions juridiques clés auxquelles sont confrontés les administrateurs et les promoteurs de […]
Formations et conférences
10 septembre 2021

Langlois s'associe à trois colloques du Barreau du Québec cet automne

Cet automne, ne manquez pas les trois grands colloques du Barreau du Québec auxquels Langlois Avocats s’associe. Le 21 octobre : Colloque national sur l’action collective   Vincent de l’Étoile traitera des actions collectives en lien avec la pandémie mondiale de COVID-19 - un an plus tard. Le 10 novembre : Rendez-vous de la gouvernance 2021Au travers […]