Actualités | Page 33 sur 83 | Langlois Avocats

Publications

21 Décembre 2021

De l’idée vers sa réalisation : la planification d’un projet de construction du point de vue juridique

Cet article a d’abord paru en novembre 2021 sur le site Web de Propulsion. Nous avons tous, un jour ou l’autre, assisté à la mauvaise exécution d’une excellente idée. La première adaptation cinématographique du chef d’œuvre Dune de Frank Herbert, par David Lynch, en 1984, illustre bien ce concept auquel n’échappent pas les projets de […]

Publications

15 Décembre 2021

La Cour suprême du Canada tranche et limite les pouvoirs d’une société de gestion en matière de droit d’auteur

Dans un arrêt rendu le 30 juillet 2021 (2021 CSC 32), la Cour suprême a tranché entre une société de gestion de droits d’auteur et l’Université York quant aux redevances dues par cette dernière pour l’utilisation de matériel pédagogique.

Publications

15 Décembre 2021

Au Québec, retour au télétravail pour contrer le variant Omicron : ce que les employeurs doivent savoir

Face à la propagation du variant Omicron en Ontario (variant deux à trois fois plus contagieux que le précédent variant Delta) et à l’augmentation des cas de COVID-19 au Québec, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, a annoncé de nouvelles directives de santé publique lors d’une conférence de presse tenue […]

Publications

14 Décembre 2021

Survol de la récente décision impliquant Gaspé Énergies

Récemment, dans une volumineuse décision élaborée en 87 pages, la Cour du Québec a infirmé une décision de révision de la part du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles (ci-après le Ministre). Elle lui a retourné le dossier afin qu’il décide de la demande d’autorisation de forage exploratoire de Gaspé Énergies, ceci en tenant […]

Publications

1 Décembre 2021

Droits de la personne : la Commission ou l’arbitre?

Publié par notre équipe de droit du travail et de l’emploi. Le 22 octobre 2021, la Cour suprême a rendu une décision dans l’affaire Horrocks1 concernant les compétences respectives des arbitres de griefs et des tribunaux de droit de la personne. Bien que la décision à l’origine de l’affaire émanait du Manitoba, l’arrêt Horrocks présente un certain […]

Publications

29 novembre 2021

Décisions récentes sur les politiques de vaccination obligatoire

Publié par notre équipe de droit du travail et de l’emploi. En octobre, le gouvernement québécois a annoncé que la vaccination serait obligatoire pour les travailleurs de la santé, sans toutefois donner d’indications pour les autres secteurs économiques. En l’absence de directives gouvernementales québécoises quant à la vaccination obligatoire, les employeurs doivent justifier cette mesure en […]