Actualités | Page 31 sur 83 | Langlois Avocats

Publications

20 avril 2022

La 8e édition du livre Le droit du travail du Québec signée Langlois Avocats

Depuis plus de 16 ans, Langlois Avocats assure la mise à jour du livre Le droit du travail du Québec, publié aux Éditions Yvon Blais. L’auteur, le regretté Me Robert P. Gagnon, a laissé en héritage à la communauté juridique québécoise cet ouvrage de référence aussi fondamental qu’exhaustif, et Langlois s’est donné pour mission de perpétuer […]

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13 avril 2022

Exclusion des concours publicitaires internationaux du champ d’intervention de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Les entreprises organisant des concours publicitaires internationaux ont pris l’habitude de limiter l’admissibilité des résidents de la province de Québec. Cette décision était attribuable aux formalités administratives imposées par le Québec. Afin de favoriser l’inclusion de la population dans les concours publicitaires internationaux1, la législature québécoise a adopté une modification à la Loi sur les […]

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31 mars 2022

Obligations du Comité d’inspection professionnelle et du Conseil d’administration lors de l’imposition de mesures de perfectionnement à un membre

Saviez-vous qu’avant d’imposer une mesure de perfectionnement à un professionnel au terme du processus d’inspection professionnelle, le Comité d’inspection professionnelle, le Conseil d’administration et le Comité exécutif, le cas échéant, sont tenus à une obligation d’équité procédurale envers ce professionnel? À cet effet, ils doivent lui permettre de faire valoir ses représentations, les prendre en […]

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15 mars 2022

Prévention en milieu de travail : comment se préparer au régime intérimaire

La mise en place des changements et des nouveautés en matière de santé et de sécurité du travail, qui a débuté suivant l’entrée en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail1 (la « Loi ») le 6 octobre 2021, se fera de manière graduelle au cours des prochaines années. […]

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9 mars 2022

Quand accident du travail rime avec télétravail

Une décision du Tribunal administratif du travail reconnaissant une lésion professionnelle survenue en télétravail a récemment fait les manchettes en raison de la nature particulière des faits à l’origine de la blessure de la travailleuse.1 Dans cette affaire, une agente du service à la clientèle chez Air Canada exécutait ses tâches de travail à domicile, […]

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8 mars 2022

Top 5 des raisons d’enregistrer sa marque de commerce

Au Canada, les droits sur une marque de commerce s’acquièrent d’abord et avant tout par l’usage. Quels sont donc les avantages de déposer une demande d’enregistrement pour chacune de ses marques de commerce? 1. Un droit exclusif pancanadien Les droits conférés par l’usage d’une marque sont limités aux lieux où le propriétaire est en […]